Traduction de «ensuite clairement quelles » (Français → Anglais) :

La Commission publiera ensuite cette liste sous la forme d’une carte européenne des professions réglementées, qui indiquera clairement quelles sont les professions réglementées dans chaque pays.
The Commission will then publish this list in the form of a European map of regulated professions that will clearly display which professions are regulated and for which countries.

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que «les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public» ;
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’ ;

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que "les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public";
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’;

13. invite la Commission à définir quelles sont les obligations des États membres en matière de suivi des régimes d'aide aux secteurs animaux ainsi que les dispositions qu'ils sont censés prendre et, ensuite, à les faire figurer dans un instrument juridiquement contraignant en vertu duquel les États membres seraient tenus d'employer des indicateurs de performance appropriés et des données actualisées clairement liés aux effets attendus des régimes d'aide au secteur animal; est d'avis que la Commission devrait mettre en œuvre un cadre de suivi permanent qui indiquerait toutes les aides directes aux secteurs animaux octroyées dans les États membres, y compris les aides nationales et le soutien provenant du deuxième pilier;
13. Asks the Commission to specify the monitoring requirements and arrangements expected from Member States for the aid schemes concerning the animal sectors and include this in a legal instrument requiring Member States to use appropriate performance indicators and up-to-date data precisely lined to the envisaged outcomes from the animal aid schemes; is of the opinion that the Commission should implement a permanent monitoring framework that would indicate all the direct aids paid to support the animal sectors in Member States, including national aids and Pillar II support;

231. invite les États membres à établir clairement dans leurs PDR la façon dont une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier par exemple aux défaillances du marché liées aux obstacles à la croissance et à l'emploi; estime que les États membres devraient ensuite définir des objectifs spécifiques mesurables en lien avec ces besoins et que la Commission ne devrait approuver les PDR que s'ils présentent des stratégies intégrées et motivées s'appuyant sur une logique claire qui démontre de quelle manière les mesures contribueront à atteindre les objectifs stratégiques de création d'un environnement favorable à la croissance et à l'emploi et à contrer l'exode rural;
231. Asks Member States to clearly identify in their RDPs, where public intervention for investments in non-agricultural activities will help to redress for example market failures related to barriers to employment and growth; believes that Member States should then set specific and measurable objectives in relation to these needs and that the Commission should approve only those RDPs that present substantiated and comprehensive strategies with a clear rationale that show how policy intervention will contribute to strategic aims of creating growth conditions and employment opportunities as well as countering rural depopulation;

La secrétaire parlementaire en matière de finances a clairement affirmé qu'elle priera le Comité de finances, si je ne m'abuse, de demander à 10 autres comités de se pencher sur divers éléments du projet de loi; ils pourront ensuite formuler des recommandations quant à d'éventuels amendements ou adopter les dispositions telles quelles.
The parliamentary secretary for finance has made it clear that she will ask the finance committee to ask, I believe, 10 other committees to study elements of the bill and potentially make recommendations with respect to changes or adopt its contents.

Ensuite, l’opinion publique européenne doit savoir clairement pour quelles raisons des modifications ont été apportées, quelles conséquences sont à attendre pour l’Union économique et monétaire et qui en assume la responsabilité.
The reasons for making the changes, the consequences for economic and monetary union, and who will take responsibility for them, must then be made transparent for the benefit of European citizens.

Cependant, malgré cette disposition, il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure la décision-cadre relative à la protection des données — un instrument qui relève du troisième pilier du traité sur l'UE — s'appliquera aux données traitées par les transporteurs aériens, recueillies par les unités de renseignements passagers, et utilisées ensuite par d'autres services compétents.
However, in spite of this provision it is not clear to what extent the data protection framework decision — an instrument under the third pillar of the EU Treaty — will be applicable to data processed by airlines, collected by PIUs, and further used by other competent authorities.

Nous avons constaté que, dans plusieurs des examens déjà effectués, le rapport final est adopté par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais qu'on ne sait pas ensuite clairement quelles recommandations ont été acceptées ou rejetées par le gouvernement concerné.
We have noted that in a number of the reviews that have happened, we have been concerned that, at the end of the day, the report is finalized and adopted by the UN Human Rights Council, but it is still not clear which recommendations the government concerned has specifically accepted and which it has rejected.

Vient ensuite le titre du projet de loi. En février 1990, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a remis en question le libellé de cette recommandation, estimant « que la formulation actuelle des recommandations royales ne précise pas clairement quelles sont les affectations de crédits réclamées, le cas échéant, par les ministres, quand ils présentent des projets de loi accompagnés de recommandations royales ».
In February 1990, the Standing Senate Committee on National Finance raised questions about this general wording, noting " that the form of the royal recommendation now used does not serve to make clear what, if any, appropriation(s) the ministers are seeking by bills to which royal recommendations are appended'. '