La Commission publiera ensuite un document d'orientation, dans lequel elle exposera les mesures qui lui paraissent nécessaires pour parvenir à mettre en place un système à la fois intégré, compétitif, sûr et efficace par rapport aux coûts de compensation et de règlement dans l'Union européenne.
The Commission will then publish a policy paper, in which it will set out any measures it considers necessary to achieve the objective of integrated, competitive, safe and cost-effective clearing and settlement in the EU.