Traduction de «sait pas ensuite clairement quelles » (Français → Anglais) :

On peut supposer que ce serait l'organisme de réglementation qui a alimenté les discussions, ou bien ce pourrait être le ministère de la Santé lui-même, mais on ne sait pas encore clairement quelle sera cette entité.
Presumably, this would mean the much discussed regulatory agency or body, or it could be done by the Ministry of Health itself, but it's not yet clear what that entity will be.

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que «les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public» ;
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’ ;

On ne sait souvent pas clairement en vertu de quelle législation ceux qui produisent des produits analogues peuvent être poursuivis, si cela relève de la législation en matière de concurrence déloyale ou de la législation en matière de propriété intellectuelle.
It is often not clear under what legislation those who produce look-alike products might be pursued, whether this falls under unfair competition or intellectual property legislation.

Ces services occupent une zone de flou juridique à l’échelon européen, puisqu’on ne sait pas clairement quelles règles s’appliquent aux SIG, en ce qui concerne par exemple la concurrence, les concours publics et le marché intérieur.
These services occupy a legal grey area at European level, given that it is unclear what rules apply to SGIs – as regards, for example, competition, public competitions and the internal market.

En effet, le Conseil a déposé une proposition sur la conservation des données relatives au trafic, mais elle est encore en phase d’élaboration et on ne sait pas clairement quelles seront les dispositions qu’elle contiendra finalement.
Indeed, the Council has tabled a proposal on the retention of traffic data, but this is still being drafted and it is not clear what the proposal will ultimately stipulate.

Je crois que chacun dans cette Assemblée sait clairement quelles conséquences politiques un refus de décharge entraînerait dans les conditions actuelles.
I think everyone in this Chamber is aware of the political consequences which would ensue if discharge were denied under the present circumstances.

Cependant, malgré cette disposition, il n'apparaît pas clairement dans quelle mesure la décision-cadre relative à la protection des données — un instrument qui relève du troisième pilier du traité sur l'UE — s'appliquera aux données traitées par les transporteurs aériens, recueillies par les unités de renseignements passagers, et utilisées ensuite par d'autres services compétents.
However, in spite of this provision it is not clear to what extent the data protection framework decision — an instrument under the third pillar of the EU Treaty — will be applicable to data processed by airlines, collected by PIUs, and further used by other competent authorities.

Nous avons constaté que, dans plusieurs des examens déjà effectués, le rapport final est adopté par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais qu'on ne sait pas ensuite clairement quelles recommandations ont été acceptées ou rejetées par le gouvernement concerné.
We have noted that in a number of the reviews that have happened, we have been concerned that, at the end of the day, the report is finalized and adopted by the UN Human Rights Council, but it is still not clear which recommendations the government concerned has specifically accepted and which it has rejected.

Compte tenu des réponses et des remarques formulées aujourd'hui par le premier ministre, on ne sait pas encore clairement quelles mesures diplomatiques le gouvernement libéral a prises pour essayer d'éliminer cette dissension.
It is still not clear, given the answers and the comments offered today by the Prime Minister, what diplomatic efforts the government undertook to resolve that rift.

Comme il subsiste des interrogations quant à la mise en oeuvre de l'UME, par exemple le nombre de pays de l'UE qui y adhéreront, on ne sait pas encore clairement quelles seront les implications pour le Canada.
Because it is still not certain how EMU will be implemented for example, how many European Union countries will be joining it the implications for Canada are not yet clear.