Vertaling van "ensemble de lois très différentes " (Frans → Engels) :

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, il y a bien longtemps, les dirigeants politiques d'un pays lointain ont décidé de diviser la population et d'en assujettir une partie à un ensemble de lois très différentes de celles qu'observaient les membres de l'autre partie.
Mr. Mike Scott (Skeena, Ref.): Mr. Speaker, a long time ago in a place far away political leaders decided that people should be divided and segregated so that some lived under one set of laws and the rest lived under another very different set of laws.

Une première vue d'ensemble des stratégies existantes révèle qu'elles sont très différentes, ce qui reflète l'existence de contextes nationaux spécifiques.
A first overview of existing strategies shows that they are highly diverse, reflecting specific national contexts.

Compte tenu de cette diversité, les parties prenantes ont naturellement des opinions très différentes quant au point de savoir si un système national particulier de recours collectif - ou ses caractéristiques - est susceptible d’être particulièrement riche d’enseignements lorsqu’il s’agit de formuler des normes valables dans l’ensemble de l’Union relatives à l’effectivité et aux garde-fous.
Given this diversity, stakeholders naturally have very different views as to whether any specific national system of collective redress — or its features — may be particularly instructive when formulating EU-wide standards on effectiveness and safeguards.

C'est une loi très différente de toutes les autres lois examinées par le Bureau de la concurrence, également mentionnées dans le rapport Roberts pour essayer de démontrer l'opportunité d'autoriser les poursuites privées.
It's a very different law from any of the laws studied by the Competition Bureau that have been put before you in the Roberts report in support of introducing private actions.

Néanmoins, les règles fédérales provisoires proposées dans le projet de loi S-2 permettront aux juges provinciaux d'interpréter la définition du foyer familial et la jurisprudence que cela créera risque de donner une interprétation de cette loi très différente et beaucoup plus large que prévu.
However, the provisional federal rules proposed in Bill S-2 open the door for provincial judges to interpret the definition of a family home, and for the subsequent accumulation of a body of case law that may interpret these laws very differently and more expansively than intended.

Le préambule et les principes fondateurs de la LSJPA en font une loi très différente du Code criminel.
The preamble, the founding principles of the YCJA, make it clearly different from the Criminal Code.

Nombre de ces directives comprennent toutefois des dispositions très différentes sur les objections formulées à l'encontre de ces normes lorsqu'elles ne couvrent pas, ou pas complètement, l'ensemble des exigences applicables.
However, many of those directives contain a wide variety of provisions on objections to these standards when the latter do not, or do not entirely, cover all applicable requirements.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de succession, toute référence à la loi de cet État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of succession, any reference to the law of that State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

3.3. Pour les transports terrestres, l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement présente des caractéristiques très différentes.
3.3. The land transport supply chain as a whole has quite different dimensions.

Nous avons conclu un accord selon lequel nous appliquerons un ensemble de règles très différentes de celles que prévoit actuellement le programme de prêts aux étudiants, de telle sorte que le travail à temps partiel sera généralement mieux accepté, il y aura d'autres critères concernant le revenu des parents et le programme sera plus souple.
We have come to an agreement that we will provide for a very different set of rules as applied to the existing student loan program which will allow part time income to be more broadly accepted, to allow parental income to be revised in a different way and to ensure there is much better flexibility.