Traduction de «enregistrés par les hôpitaux iris depuis » (Français → Anglais) :

Dans sa décision du 28 octobre 2009, elle a conclu que les compensations des déficits enregistrés par les hôpitaux IRIS depuis 1996 étaient compatibles avec le marché intérieur.
In its decision of 28 October 2009, the Commission concluded that the compensation of the deficits incurred by the IRIS hospitals since 1996 was compatible with the internal market.

Après une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que les financements publics accordés depuis 1996 pour compenser les déficits enregistrés par les hôpitaux publics bruxellois IRIS du fait de la prestation de services de santé et d'action sociale d'intérêt économique général sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that public financing granted to compensate the Brussels public IRIS hospitals for deficits incurred for the provision of health and social services of general economic interest since 1996 is in line with EU state aid rules.

Sur cette base, la Commission a conclu que les fonds versés depuis 1996 par les communes bruxelloises aux hôpitaux IRIS pour couvrir ces déficits sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On this basis, the Commission concluded that the deficit financing awarded by the Brussels municipalities to the IRIS hospitals since 1996 is in line with EU state aid rules.

Au cours de son enquête, la Commission a également constaté que, conformément aux règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général, les hôpitaux IRIS n'ont reçu aucune surcompensation, car les fonds versés par les communes n'ont jamais dépassé le montant réel des déficits qu'ils ont enregistrés du fait de leurs obligations de service public.
In its investigation, the Commission also verified that, in line with EU state aid rules on services of general economic interest, the IRIS hospitals received no overcompensation as the payments by the municipalities never exceeded the actual deficits the IRIS hospitals incurred due to their public service obligations.

Étant donné que les sources de financement communes aux hôpitaux tant publics que privés sont insuffisantes pour couvrir les coûts inhérents à ces obligations supplémentaires, les hôpitaux publics IRIS enregistrent des déficits.
Since the financing sources common to both public and private hospitals are insufficient to cover the costs of these additional obligations, the public IRIS hospitals incur deficits.

En 2005, la Commission a été saisie d’une plainte déposée par deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, alléguant que les cinq hôpitaux publics bruxellois IRIS bénéficiaient d'aides d’État illégales depuis 1995.
In 2005, the Commission received a complaint from two associations of Brussels private hospitals, alleging that unlawful state aid had been granted to the five public IRIS hospitals in Brussels since 1995.

On a enregistré d’énormes augmentations dans le secteur des hôpitaux psychiatriques privés depuis l’entrée en vigueur de la SNSM.
There has been substantial growth in the private psychiatric hospital sector over the course of the National Mental Health Strategy.

En effet, selon les informations transmises à la commission en Avril 1993 par des représentants de l'IRI, depuis 1991, le groupe ILVA a enregistré des pertes (281 millions d'Ecus en 1991 et de 731 à 865 millions d'Ecus en 1992) et un accroissement de son endettement (3 566 millions d'Ecus en 1991, 4 275 millions d'Ecus en 1992).
According to information transmitted to the Commission in April by IRI representatives, Ilva has, since 1991, recorded losses (ECU 281 million in 1991 and between ECU 731 million and ECU 865 million in 1992) and an increase in its indebtedness (ECU 3.566 billion in 1991 and ECU 4.275 billion in 1992).

J'inclurais dans ce modèle les médicaments enregistrés et une foule d'autres articles enregistrés comme produit de consommation, depuis les insecticides jusqu'aux désinfectants utilisés dans les hôpitaux.
I would include in that the registrant of drugs, and a host of other items that are registered as part of a consumer product, from insecticides to disinfectants in hospitals.