Vertaling van "hôpitaux iris pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diaphragme à iris [ diaphragme-iris | iris ]
iris diaphragm

accréditation des hopitaux | agrément des hopitaux
hospital accreditation

huile d'iris [ beurre d'iris | essence d'iris ]
orris oil [ orrisroot oil | orris-root oil | orris root oil | oil of orris-root ]

effet d'iris [ volet en iris | iris ]
iris wipe [ iris ]

Lépiste à odeur d'iris | Tricholome à odeur d'iris
flowery blewit

iris des marais | iris jaune
yellow iris

iris des marais | iris faux-acore
US yellowflag iris | yellow iris

assurer la sécurité dans des hôpitaux
exercising security in hospitals | provide security in hospitals | exercise security in hospital | exercise security in hospitals

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

déchets hospitaliers (1) | déchets d'hôpitaux (2)
hospital waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En octobre 2014, la Commission a ouvert une enquête approfondie concernant les compensations publiques accordées à cinq hôpitaux publics bruxellois, à savoir le CHU Brugmann, le CHU Saint-Pierre, l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola, les hôpitaux Iris-Sud et l’Institut Bordet, connus sous le nom d'«hôpitaux IRIS».
In October 2014, the Commission opened an in-depth investigation concerning public compensation granted to five public hospitals in Brussels, the CHU Brugmann, the CHU Saint-Pierre, the Queen Fabiola Children's University Hospital, the Iris South Hospitals, and the Institut Bordet, together known as the IRIS hospitals.

Ces hôpitaux sont le CHU Brugmann, le CHU Saint-Pierre, l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola, les hôpitaux Iris-Sud et l’Institut Bordet.
These hospitals are the CHU Brugmann, the CHU Saint-Pierre, the Queen Fabiola Children's University Hospital, the Iris South Hospitals, and the Institut Bordet.

Au cours de son enquête, la Commission a également constaté que, conformément aux règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général, les hôpitaux IRIS n'ont reçu aucune surcompensation, car les fonds versés par les communes n'ont jamais dépassé le montant réel des déficits qu'ils ont enregistrés du fait de leurs obligations de service public.
In its investigation, the Commission also verified that, in line with EU state aid rules on services of general economic interest, the IRIS hospitals received no overcompensation as the payments by the municipalities never exceeded the actual deficits the IRIS hospitals incurred due to their public service obligations.

Les cinq hôpitaux IRIS emploient près de 10 000 personnes, assurent plus d'un million de consultations par an et forment le plus grand service d'urgence de Belgique.
The five IRIS hospitals employ nearly 10 000 staff, provide over 1 million consultations per year, and constitute Belgium's largest emergency service.

Sur cette base, la Commission a conclu que les fonds versés depuis 1996 par les communes bruxelloises aux hôpitaux IRIS pour couvrir ces déficits sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On this basis, the Commission concluded that the deficit financing awarded by the Brussels municipalities to the IRIS hospitals since 1996 is in line with EU state aid rules.

Les autorités belges font valoir qu’outre la mission hospitalière de base, que la loi sur les hôpitaux confie aux hôpitaux tant publics que privés, les hôpitaux IRIS sont chargés d'exécuter des services d’intérêt économique général (SIEG) complémentaires qui ne sont pas confiés aux hôpitaux privés, et que ces SIEG complémentaires entraînent des coûts spécifiques qu'il convient de compenser par l’intermédiaire du financement des déficits des hôpitaux concernés.
The Belgian authorities argue that apart from the basic hospital mission, with which public and private hospitals are equally entrusted under the hospital law, only the IRIS hospitals perform additional services of general economic interest (SGEI) and that these additional SGEI missions entail special costs that have to be compensated through the deficit financing.

Dans ce contexte, il convient de noter que ni les plaignants ni le Tribunal n'ont émis de doutes quant à la compatibilité, avec les règles de l’UE en matière d'aides d’État, de ces sources de financement public, qui bénéficient à la fois aux hôpitaux publics et aux hôpitaux privés et qui constituent plus de 95 % du financement public des hôpitaux IRIS.
In this context, neither the complainants nor the GC raised any doubts about the compatibility with EU state aid rules of those public financing sources, which are applicable to both public and private hospitals, and which constitute more than 95 % of the IRIS hospitals' public financing.

En 2005, la Commission a été saisie d’une plainte déposée par deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, alléguant que les cinq hôpitaux publics bruxellois IRIS bénéficiaient d'aides d’État illégales depuis 1995.
In 2005, the Commission received a complaint from two associations of Brussels private hospitals, alleging that unlawful state aid had been granted to the five public IRIS hospitals in Brussels since 1995.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de vérifier si des mesures spécifiques de financement des déficits accordées par les autorités publiques bruxelloises aux seuls hôpitaux publics IRIS de la Région de Bruxelles-Capitale, et non aux hôpitaux privés de la région, sont conformes aux règles de l’UE en matière d'aides d’État.
The European Commission has opened an in-depth investigation to ascertain whether specific deficit financing measures granted by the Brussels public authorities only to the public IRIS hospitals in the Brussels Capital region and not to private hospitals in the region, are in line with EU state aid rules.

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie au sujet d'une partie du financement public des hôpitaux publics bruxellois IRIS
State aid: Commission opens in-depth investigation into part of public financing of Brussels public IRIS hospitals