Vertaling van "enquêtes seront toujours menées " (Frans → Engels) :

En 2006, la fonction d'enquête était assurée séparément de la fonction de poursuite, et maintenant, avec la Loi sur l'intégrité des élections, les enquêtes seront toujours menées de façon indépendante, mais par les bureaux spécialisés du procureur fédéral.
In 2006 the investigation function was separated from the prosecution function, and now with the fair elections act, the investigations, which will remain separate, are going to be housed within the specialized federal prosecutors' offices, but, as you said, they will be distinct within that.

Une audience d'enquête est toujours menée à huis clos; il faudra seulement, à un certain moment, divulguer publiquement les renseignements obtenus.
An investigative hearing is always behind closed doors; it's simply that the information will have to be made public at some point.

La Commission serait ainsi en mesure d’entamer les travaux préparatoires à cette enquête, lesquels seront menés en étroite coopération avec le comité et les États membres.
On that basis the Commission would be able to launch preparations for the survey. This will be done in close cooperation with the Board and with the Member States.

Il est indispensable de veiller à ce que l’effectivité de l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit de l’UE ne soit pas compromise par des actions collectives en dommages et intérêts ou des actions en justice intentées alors qu’une enquête menée par une autorité publique est toujours en cours.
It is necessary to ensure that the effectiveness of public enforcement is not put into jeopardy as a result of collective damages actions or actions that are brought before courts while an investigation by a public authority is still on-going.

Les chemins de fer du Canada ont toujours mené des enquêtes internes complètes et professionnelles en cas d'accidents et ont toujours collaboré avec les organismes gouvernementaux responsables d'enquêter sur les accidents ferroviaires au nom de l'intérêt du public.
Canada's railways have conducted thorough and professional internal investigation of accidents and have always cooperated with those government agencies that have had responsibility for investigating rail accidents on behalf of the public interest.

Ces enquêtes sont toujours menées par le personnel de l'autorité sollicitée.
Such enquiries shall always be carried out by staff of the requested authority.

Les trois principales étapes seront la préparation du module ad hoc pour 2003 sur la formation des adultes, l'enquête sur l'éducation des adultes proposée par la Commission et prévue pour 2005, ainsi qu'une troisième enquête qui devrait être menée sur la formation en entreprise (CVTS).
The three most important steps will be the preparation of the 2003 ad-hoc module on adult learning, the 2005 Adult Education Survey proposed by the Commission and a planned third survey of learning in enterprises (CVTS).

seront obligatoires dans certains cas précis (enquêtes menées suite à des plaintes environnementales, enquêtes relatives aux accidents, aux incidents ou aux cas de manquement; examens préalables à l'octroi d'une autorisation pour une activité réglementée ou au renouvellement d'une telle autorisation).
be mandatory in certain specific areas (enquiries carried out following environmental complaints, enquiries into accidents, incidents or infringement cases; checks carried out before authorising a controlled activity or before renewing authorisations).

Par exemple, dans les eaux canadiennes, les activités seront toujours menées conformément aux lois, aux politiques et aux procédures du Canada — y compris la Charte —, et sous la direction d'un agent d'application de la loi du Canada.
In Canadian waters, for example, operations will always be conducted according to Canadian laws, according to Canadian policies, practices — including the Charter — and under the direction of a Canadian law enforcement officer.

c) soit créés par lui ou pour son compte dans le cadre d'une enquête menée sur une divulgation faite au titre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ou d'une enquête commencée au titre de l'article 33 de cette loi si l'enquête est toujours en cours;
(c) created by him or her or on his or her behalf in the course of an investigation into a disclosure made under that Act, or an investigation commenced under section 33 of that Act, if the investigation is not yet completed; or