Vertaling van "enquêtes devraient aussi " (Frans → Engels) :

(10) Les enquêtes devraient aussi prendre en compte le principe selon lequel les conclusions d'une enquête devraient se fonder exclusivement sur des éléments probants.
(10) Investigations should also take into account the principle that the conclusions of an inquiry should be based solely on elements which have evidential value.

Les députés devraient aussi savoir que le SCRS doit obtenir une autorisation judiciaire avant de mener certaines activités d'enquête.
Members should also be aware that certain CSIS investigative activities require judicial authorization.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): À mon avis, monsieur le président, si un consultant donne des conseils au gouvernement sur la manière d'améliorer la sécurité de façon à ce qu'on puisse savoir qui commet des fuites, ou des choses de ce genre, il ne serait pas très raisonnable que cette information et ses recommandations deviennent publiques, tout comme des conseils sur la manière dont la police devrait mener ses enquêtes ou faire son travail devraient aussi rester secrets.
Mr. Geoff Regan (Halifax West, Lib.): Mr. Chairman, it strikes me that if a consultant were giving the government advice on how to improve security so that people might be caught if they were leaking something, or things of that nature, it might not make sense to have that information and those recommendations become public in the same way that advice about police investigations and some methods that police use ought to be kept secret.

Les tribunaux devraient aussi être habilités à ordonner, dans le cas de poursuites au privé, le recouvrement des coûts engagés aux fins de l'enquête et des poursuites judiciaires relatives à des infractions à la loi.
The courts should also be empowered to order the recovery of costs incurred in the investigation and prosecution of offences under the act, in relation to private prosecutions.

Je pense que les gens à la maison devraient aussi se demander si le gouvernement a déjà enquêté sur eux de façon confidentielle.
I think that people at home should also be wondering whether the government has made confidential inquiries about them.

(11 undecies) Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d'accès un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l'altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.
(11j) Member States should also be permitted to temporarily derogate from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent a substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.

5. note que, bien que la Commission ait raison de souligner que "la responsabilité de l'application correcte du droit de l'Union incombe au premier chef aux États membres", les citoyens et les résidents de l'Union adressent régulièrement des pétitions dans lesquelles ils indiquent faire face à de véritables obstacles lorsqu'ils essaient d'obtenir réparation auprès des tribunaux nationaux et des administrations nationales; souligne, pour cette raison, que les institutions européennes doivent également en priorité tout mettre en œuvre pour enquêter sur les actions des États membres, dans les limites de l'application du droit et des mécanismes de résolution des différends, et qu'elles devraient aussi envisager des stratégies d'information permettant également d'apporter ensuite un soutien aux pétitionnaires dans les États membres;
5. Notes that, although the Commission is right to emphasise that ‘the onus for the correct application of EU law is primarily on the Member States’ administration and judiciary’, citizens and residents of the EU regularly submit petitions in which they state that they face real impediments when trying to access redress through the national courts and administrations; emphasises, for that reason, that the European institutions also have a primary obligation to investigate Member States’ actions within the scope of enforcement and dispute resolution mechanisms, and should also consider information strategies to provide subsequent support also for petitioners in the Member States;

Au-dessus d'un certain seuil, les positions devraient faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation afin de leur permettre de contrôler et, si nécessaire, d'enquêter sur les ventes à découvert potentiellement porteuses de risques systémiques ou constitutives d'abus; au-delà d'un seuil plus élevé, elles devraient aussi être publiquement portées à la connaissance du marché sous une forme anonyme , de manière à fournir aux autres participants des éléments utiles sur les positions courtes importantes prises à titre individuel sur des actions.
Above a certain threshold notification of a position should be made privately to the regulators concerned to enable them to monitor and, where necessary, investigate short selling that may create systemic risks or be abusive; at a higher threshold, positions should also be publicly disclosed to the market in anonymous form in order to provide useful information to other market participants about significant individual short selling positions in shares.

Au-dessus d'un certain seuil, les positions devraient faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation afin de leur permettre de contrôler et, si nécessaire, d'enquêter sur les ventes à découvert potentiellement porteuses de risques systémiques ou constitutives d'abus; au-delà d’un seuil plus élevé, elles devraient aussi être publiquement portées à la connaissance du marché sous une forme anonyme, de manière à fournir aux autres participants des éléments utiles sur les positions courtes importantes prises à titre individuel sur des actions.
Above a certain threshold notification of a position should be made privately to the regulators concerned to enable them to monitor and, where necessary, investigate short selling that may create systemic risks or be abusive; at a higher threshold, positions should also be publicly disclosed to the market in anonymous form in order to provide useful information to other market participants about significant individual short selling positions in shares.

C'est peut-être le moment de souligner maintenant que ceux qui ont demandé à ce qu'on ait un rapport intérimaire sur les faits découverts jusqu'à maintenant par l'enquête sur la Somalie devraient aussi considérer qu'il est important de faire également toute la lumière sur ce qui s'est passé en Somalie.
Perhaps this is the time to indicate that those calling for an interim report on what has been found out to date in the Somalia inquiry ought to keep in mind as well that it is also important to find out exactly what went on in Somalia.