Traduction de «encore être vaccinés seront autorisés » (Français → Anglais) :

Aussi, pour autoriser les mouvements non commerciaux de jeunes animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés ou qui ont été vaccinés, mais n’ont pas encore acquis l’immunité protectrice contre la rage, il convient que le présent règlement prévoie certaines mesures de précaution et permette aux États membres d’autoriser les mouvements de ce type sur leur territoire dès lors que les jeunes animaux de compagnie satisfont auxdites mesures.
Therefore, in order to authorise the non-commercial movement of young pet animals of the species listed in Part A of Annex I that have not been vaccinated, or that have been vaccinated, but have not yet acquired protective immunity against rabies, this Regulation should establish certain precautionary measures to be taken and give the Member States the possibility to authorise such movement into their territory when young pet animals comply with those measures.

Seules les modifications ayant une incidence substantielle sur l’innocuité ou l’efficacité des médicaments seront encore subordonnées à l’octroi d’une autorisation préalable par les autorités compétentes ou la Commission avant leur mise en œuvre.
Only changes that substantially affect product safety or efficacy will still require prior authorisation by the competent authorities or the Commission before being implemented.

Les pays de l’UE peuvent autoriser le mouvement non commercial, à destination de leur territoire en provenance d’un autre État membre, d’animaux de compagnie qui sont soit âgés de moins de douze semaines et n’ont pas été vaccinés contre la rage, soit âgés de douze à seize semaines et vaccinés contre la rage, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences de validité de la législation.
EU countries may allow the non-commercial movement into their territory from another Member State of pets which are either under 12 weeks old and have not received an anti-rabies vaccination or are between 12 and 16 weeks old and have received an anti-rabies vaccination, but do not yet meet the vaccination validity requirements of the law.

L’article 7 du règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les États membres peuvent, sous certaines conditions, autoriser le mouvement non commercial, à destination de leur territoire en provenance d’autres États membres, de jeunes chiens, chats et furets qui n’ont pas été vaccinés contre la rage ou qui ont été vaccinés, mais n’ont pas encore acquis l’immunité protectrice contre cette maladie.
Article 7 of Regulation (EU) No 576/2013 provides that Member States may authorise under certain conditions the non-commercial movement into their territory from other Member States of young dogs, cats and ferrets that have not been vaccinated against rabies, or that have been vaccinated but have not yet acquired protective immunity against this disease.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

Les jeunes animaux domestiques qui ne peuvent pas encore être vaccinés seront autorisés à voyager sans cette vaccination.
Young pets which cannot be vaccinated yet, will be allowed to travel without vaccination.

Toutefois, aucun vaccin autorisé pour la vaccination contre le sérotype 8 n'est encore disponible à l'heure actuelle dans l’Union européenne.
At present there are no approved vaccines for vaccinations against serotype 8 in the EU.

2. Les États membres peuvent autoriser les mouvements d'un animal figurant à l'annexe I, parties A et B, de moins de trois mois non vaccinés, pour autant qu'il soit accompagné d'un passeport et qu'il ait séjourné depuis sa naissance dans le lieu où il est né sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d'avoir été exposé à l'infection ou qu'il accompagne sa mère dont il est encore dépendant.
2. Member States may authorise the movement of animals listed in parts A and B of Annex I which are under three months old and unvaccinated, if they are accompanied by a passport and have stayed in the place in which they were born since birth without contact with wild animals likely to have been exposed to the infection or are accompanied by their mothers on whom they are still dependent.

M. Marcu : Sénateur, il est clair qu'il existe 13 catégories de projets dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre, dont certains concernent l'efficacité énergétique, et d'autres la biomasse, l'énergie renouvelable, la foresterie; on ne sait pas encore exactement lesquels seront autorisés et lesquels ne le seront pas.
Mr. Marcu: Senator, it is clear that under the Clean Development Mechanisms there are 13 different classes of projects, some of them are energy efficiency, some are biomass, renewable energy, forestry and it is unclear which ones will be allowed and which will not be allowed.