Traduction de «membres peuvent autoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORPORATION
Order Authorizing Air Canada to Acquire a Membership in LAX TWO CORPORATION

Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]
Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lors de l’assemblée, les membres peuvent autoriser la vente, la location ou l’échange, et peuvent en fixer les modalités ou autoriser les administrateurs à le faire.
(3) At the meeting of members, the members may authorize the sale, lease or exchange and may fix, or authorize the directors to fix, any of the terms and conditions of the sale, lease or exchange.

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à détenir les fonds des clients.
Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money.

les États membres peuvent autoriser les actionnaires, les propriétaires ou les membres de l'établissement à approuver un ratio maximal supérieur entre les composantes fixe et variable de la rémunération, à condition que le niveau global de la composante variable n'excède pas 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chaque personne. Les États membres peuvent fixer un taux maximum inférieur.
Members States may allow shareholders or owners or members of the institution to approve a higher maximum level of the ratio between the fixed and variable components of remuneration provided the overall level of the variable component shall not exceed 200 % of the fixed component of the total remuneration for each individual. Member States may set a lower maximum percentage.

Toutefois, l'idée était que des États membres voisins peuvent autoriser la circulation de méga poids lourds tant qu'elle reste limitée au seul transport entre deux États membres l'autorisant déjà, et que la concurrence internationale n'est pas affectée de façon sensible.
However, the guidance indicated that the use of longer vehicles can be authorised by adjacent Member States as long as it remains restricted to transport between only those two Member States which already allow this, and does not significantly affect international competition.

Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire et pour certaines activités, l’utilisation de décapants de peinture contenant du dichlorométhane par des professionnels ayant reçu une formation spécifique et peuvent autoriser la mise sur le marché de ce type de décapants de peinture aux fins de l’approvisionnement de ces professionnels.
By way of derogation from paragraph 1, Member States may allow on their territories and for certain activities the use, by specifically trained professionals, of paint strippers containing dichloromethane and may allow the placing on the market of such paint strippers for supply to those professionals.

Les États membres peuvent autoriser les sociétés visées à l'article 27 à omettre les informations prévues au présent point, sauf si ces sociétés correspondent à un type visé par l'article 1, paragraphe 1, de la directive 77/91/CEE, auquel cas les États membres peuvent limiter la divulgation, au minimum, aux transactions effectuées directement ou indirectement entre:
Member States may permit the companies referred to in Article 27 to omit the disclosures prescribed in this point unless those companies are of a type referred to in Article 1(1) of Directive 77/91/EEC, in which case Member States may limit disclosure to, as a minimum, transactions entered into directly or indirectly between:

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K. Les États membres qui souhaitent faire usage des dispositions de l'annexe K peuvent en demander l'autorisation jusqu'au 31 mars 2006.
All member states shall be authorised to opt for the application of Annex K. Member states wishing to make use of the provisions of Annex K may apply for such an authorisation until 31.3.2006.

Les États membres peuvent autoriser, conformément à l'article 13, paragraphes 6, 7 et 8, les agents liés immatriculés sur leur territoire à gérer des fonds et/ou des instruments financiers des clients pour le compte et sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d'opération transfrontalière, sur le territoire d'un État membre qui autorise un agent lié à gérer les fonds des clients.
Member States may allow, in accordance with Article 13(6), (7) and (8), tied agents registered in their territory to handle clients' money and/or financial instruments on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross-border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to handle clients' money.

i) au paragraphe 4 (production non alimentaire sur des terres faisant l'objet d'un gel obligatoire), les Etats membres sont autorisés à verser des aides nationales à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur des terres mises en jachère ; ii) au paragraphe 6 (gel volontaire pendant cinq ans), "60 mois" est remplacé par "72 mois" ; et iii) au paragraphe 6 (production non alimentaire sur des terres faisant l'objet d'un gel volontaire), les Etats membres peuvent autoriser les producteurs à geler une surface supérieure à la surface relevant des grandes cultures pour lesquelles une demande de paiement compensatoire est introduite, pour autant que les surfaces gelées soient utilisées pour des cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse.
i. in paragraph 4 (non-food production on compulsory set-aside), to allow Member States to pay national aid of up to 50% of the costs associated with establishing multiannual crops for biomass production on set-aside land; ii. in paragraph 6 (voluntary 5-year set-aside), the reference to 60 months is replaced by 72 months; and iii. in paragraph 6 (non food-production on voluntary set-aside), to allow Member States to authorise producers to set-aside an area in excess of the area under arable crops for which compensatory payment is requested, provided this set-aside is used for multiannual crops for biomass production.

Cette nouvelle proposition comporte notamment les elements suivants : La possibilite pour les Etats membres d'autoriser l'utilisation dans l'elevage d'oestradiol 17B, de testosterone et de progesterone a des fins d'engraissement. Une procedure communautaire au sein du Comite Veterinaire Permanent pour autoriser l'utilisation de nouvelles substances hormonales; toutefois, une decision relative a l'autorisation eventuelle du trenbolone et du zeranol serait prise par le Conseil. 3. Etablissement avant lee 1er avril 1986 d'une liste communautaire de produits contenant les substances autorisees, dont la commercialisation et l'utilisation peuvent etre approvuees.
This new proposal includes the following provisions: (i) Member States may authorize the administering to farm animals, for fattening purposes, of oestradiol 17B, testosterone and progesterone (ii) The use of new hormonal substances may be authorized by the Standing Veterinary Committee in accordance with a Communityprocedure; hoever, any decision to authorize trembolone or zeranol ould be taken by the Council (iii) By 1 April 1986 a Community list should be drawn up of products containing authorized substances which may be approved for marketing and use.