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Vertaling van "elles étaient effectuées " (Frans → Engels) :

À Vancouver, les fouilles seraient effectuées par un agent canadien, mais elles pourraient être moins gênantes que si elles étaient effectuées par un homologue américain à San Francisco.

In Vancouver, the search would be done by a Canadian officer, but that might be less embarrassing than a search done by the comparable figure in San Francisco.


(i) donne au membre le droit de recevoir des fournitures de droits d’entrée dans un lieu de divertissement — lesquelles fournitures seraient taxables si elles étaient effectuées séparément de la fourniture du droit d’adhésion — ou le droit à des rabais sur la valeur de la contrepartie de telles fournitures,

(i) entitles the member to supplies of admissions in respect of a place of amusement that would be taxable supplies if they were made separately from the supply of the membership, or to discounts on the value of consideration for such supplies, or


Nous avons dépensé tout cet argent au fil des ans, et c'est pourquoi, dans notre dette accumulée, qui se chiffre actuellement à 579 milliards de dollars, il faut tenir compte de ces dépenses que nous avons inscrites à mesure qu'elles étaient effectuées.

We have expensed those all through the years, and therefore in our $579 billion deficit today, our accumulated debt, if you wish, we've built in the expenditures as they were incurred.


De plus, il a été établi que le centre d’intérêt de certains producteurs de l’Union, qui importaient des produits en provenance des pays concernés, restait au sein de l’Union; ces sociétés produisaient davantage en volume qu’elles n’importaient et leurs activités de recherche étaient effectuées dans l’Union.

Furthermore, it was found that the centre of interest of some Union producers who imported from the countries concerned remained in the Union — these companies were producing more in volume terms than they were importing and their research functions were carried out in the Union.


L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.

Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.


Les informations fournies par le producteur ont été analysées et il a été constaté que ces ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et qu’elles étaient représentatives.

The information provided by the producer was analysed and these sales were found to be made in the ordinary course of trade and to be representative.


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]


Honorables sénateurs, le scandale du registre des armes à feu, totalisant un milliard de dollars, ne se serait peut-être pas produit si le Parlement avait été mis au courant des modifications que le ministère apportait à ses plans de dépenses à mesure qu'elles étaient effectuées.

Honourable senators, the billion dollar gun registry scandal might not have occurred if Parliament had been informed of the changes that the department was making to its spending plans when these changes were being made.


« d) les livraisons de biens, au sens de l'article 28 bis paragraphe 5 point b), qui bénéficieraient des exonérations prévues ci-dessus si elles étaient effectuées pour un autre assujetti».

'(d) the supply of goods, within the meaning of Article 28a (5) (b), which benefit from the exemptions set out above if they have been made on behalf of another taxable person.`;


(47) La Commission a examiné cet argument, et elle a conclu que le fait que les ventes étaient effectuées par l'entremise d'une filiale de vente n'affectait pas la comparabilité des prix.

(47) The Commission examined this argument and came to the conclusion that the fact that sales were made via a sales subsidiary did not affect price comparability.


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