Traduction de «ventes étaient effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente effectuée par carte d'accès
card lock sale

ventes effectuées à l'occasion d'une réunion chez un particulier
party-plan sales

ventes effectuées sur carte de crédit
credit card sales

rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER
Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

vent déduit des mesures du déplacement des nuages ou de l'humidité effectuées par satellite
satellite cloud and moisture motion winds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23 (1) Pour assurer le maintien de sa qualité de personne morale qualifiée ou, dans le cas d’un acquéreur, pour assurer le maintien du pourcentage de ses actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de Canadiens et sous contrôle canadien à un pourcentage égal, à cinq pour cent près, à celui des actions avec droit de vote de l’entreprise qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de Canadiens et sous contrôle canadien, la société mère peut vendre, comme si elle en était le propriétaire, tout ou partie de ses actions avec droit de vote dont son conseil d’administration conclut qu’elles sont des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère selon le présent règlement, si le détenteur inscrit n’a pas obtempéré à la demande de vendre ces actions et si la vente est effectuée conformément au présent règlement.
23 (1) For the purposes of ensuring that a carrier holding corporation continues to be a qualified corporation, or, where the carrier holding corporation is an acquiring corporation, that the percentage of its voting shares that are beneficially owned, and controlled, by Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares in the carrier that were beneficially owned, and controlled, by Canadians as at July 22, 1987, the carrier holding corporation may sell, as if it were the owner thereof, any voting shares in the carrier holding corporation that the board of the carrier holding corporation determines to be holdco excess voting shares in accordance with these Regulations, if the registered holder has been requested to sell the shares and has not done so and the sale is conducted in accordance with these Regulations.

S'il est exact qu'une simple comparaison mathématique semble indiquer que les ventes aux parties liées étaient effectuées à perte, cela signifierait que l'industrie de l'Union supporte le même niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sur ses ventes captives que sur ses ventes indépendantes.
Whereas it is correct that a simple mathematical comparison would suggest that related sales were made at a loss, this would assume that the Union industry would incur the same level of SGA and other sales overheads on their captive sales as on their unrelated ones.

Je peux ajouter que ces ventes ont été effectuées en 1998, année où les marchés financiers étaient en plein chaos et où les prix des produits étaient à la baisse.
I might add that these sales were made in 1998, a year when financial markets were in chaos and commodity prices were driven down.

Les terminaux en point de vente utilisés pour les paiements par carte dans les magasins ont eux aussi été convertis à l'euro en temps utile pour l'ouverture des magasins le 1er janvier, et les opérations interbancaires en euros étaient effectuées sans problème dès le premier jour ouvrable de l'année.
POS-(point-of-sales) terminals for card payments in shops were likewise successfully converted to euro in time for the opening of shops on 1 January and interbank payments in euro were running smoothly as from the first banking day of the year.

De plus, toutes les ventes étaient effectuées à des utilisateurs liés qui utilisaient les produits de manière captive, sans les revendre.
Moreover, all the sales were made to related users who used the products captively without reselling them onwards, as such.

Puisque les sociétés liées exercent, entre autres, des fonctions similaires à celles d'un négociant, un ajustement a été opéré sur la base des frais réellement supportés et d'estimations raisonnables pour tenir compte du fait que les ventes étaient effectuées par l'intermédiaire de pays tiers.
As the related companies' activities include functions similar to those of a trader, allowance was made, both on the basis of the actual costs incurred and reasonable estimations, to take account of the fact that the sales were made via these third countries.

(47) La Commission a examiné cet argument, et elle a conclu que le fait que les ventes étaient effectuées par l'entremise d'une filiale de vente n'affectait pas la comparabilité des prix.
(47) The Commission examined this argument and came to the conclusion that the fact that sales were made via a sales subsidiary did not affect price comparability.

(46) Un exportateur a demandé un ajustement pour tenir compte des frais de vente, dépenses administratives et frais généraux supportés par un producteur de T'ai-wan dont les ventes sur le marché intérieur étaient effectuées par l'entremise d'une filiale de vente liée.
(46) One exporter requested an adjustment for SG A expenses incurred by one producer in Taiwan whose domestic sales were made via a related sales subsidiary.

- Comme les ventes dans la Communauté étaient effectuées en grande majorité par le canal de filiales de vente japonaises, les prix à l'exportation ont, eux aussi, dû être construits.
- Given that the great majority of sales in the EC were channelled through Japanese sales subsidaries, export prices had to be reconstructed.

En fait, la valeur normale a dû être construite de cette dernière manière pour la plupart des types de produits et pour la plupart des sociétés étant donné que les prix de vente japonais étaient inférieurs aux coûts de production. b) Etant donné que la grande majorité des ventes dans la CE a été effectuée par l'intermédiaire de filiales de vente japonaises, les prix à l'exportation ont dû être reconstruits. c) La comparaison des valeurs normales pour les DRAM japonaises avec les prix à l'exportation vers la Communauté, effectuée pour les différents types de DRAM suivant leurs caractéristiques techniques et leurs spécifications, a fait apparaître des marges de dumping qui, pour les différents exportateurs japonais et exprimées en pourcentage du prix CAF frontière communautaire, varient entre 8,5 % et 206,2 %.
In effect for most device types and for most companies normal value had to be constructed in the latter way, because Japanese sales prices were below cost of production (b) Given that the great majority of sales in the EC were channelled through Japanese sales subsidiaries, export prices had to be reconstructed (c) The comparison of normal values for Japanese DRAMs with export prices to the Community, carried out for the different DRAM devices following their technical characteristics and specifications, showed dumping margins which, as per Japanese exporter, when expressed as a percentage of the CIF EC border price, vary between 8.5% and 206.2% 4.