Traduction de «avaient été effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. prend acte de ce que la Cour des comptes émet, sur cette base, une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'entreprise commune, pour un deuxième exercice consécutif; observe que la Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer sa déclaration d’assurance même si les paiements sous-jacents contrôlés avaient été effectuées avant l'année 2012;
4. Takes note that the Court of Auditors issued a qualified opinion on the legality and the regularity of the transactions on that basis, underlying the annual accounts of the Joint Undertaking for the second consecutive year; notes that the Court of Auditors considers that the audit evidence obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for its statement of assurance although the underlying payments audited were made prior to 2012;

La visite de vérification effectuée dans la filiale de l’exportateur ayant coopéré basée dans l’Union a révélé que ses ventes avaient été effectuées principalement sur le marché européen et que les ventes liées réalisées entre le producteur ayant coopéré et cette filiale étaient restées limitées pendant la PER.
The verification visit to the EU based subsidiary of the cooperating exporter revealed that its sales were concluded mainly on the European market and that the related sales between the cooperating producer and this subsidiary remained limited in RIP.

Je vous ai également soumis cette question, Madame la Commissaire, et en réponse à ma lettre, vous avez déclaré que des démarches avaient été effectuées via la Délégation de la Commission européenne à Minsk et, plus récemment, lors de la visite à Minsk, début novembre, du directeur général adjoint de la DG RELEX.
I have also raised the international travel ban with you, Commissioner, and in your response to my letter you said that representations had been made both through the European Commission delegation in Minsk and also most recently during the visit to Minsk in early November by the RELEX deputy director-general.

À la mi-février 2007, 356 millions d’euros de dépenses avaient été effectuées, soit un taux d’absorption de 57 %, proche du taux d’absorption moyen de la Grèce dans son ensemble, qui se situe à 59 %.
By mid February 2007, € 356 million in expenditure had been realised, which is equal to an absorption rate of 57%. This is close to the average absorption rate of 59% for Greece as a whole.

La protection contre les risques d'avril 2002 couvre tous les risques issus des opérations anciennes de la banque dans le domaine des services immobiliers qui avaient été effectuées avant les dates butoir susmentionnées.
The April 2002 risk shield covers all risks from the bank’s old business in the real estate services field transacted before the cut-off dates mentioned above.

Outre un RAL au titre du budget communautaire de quelque 10 % de la dotation pour cette période, il existait à la fin de 1999 un RAL « caché », soit la différence entre les avances versées aux Etats Membres et les dépenses qu'ils avaient réellement effectuées à cette date.
On top of outstanding commitments in the Community budget of some 10% of the allocation for the latter period, at the end of 1999 there was a "hidden" outstanding commitment of the difference between the advances paid to the Member States and their actual expenditure by that date.

Notre rapport a pu montrer qu'un certain nombre d'opérations d'espionnage avaient été effectuées concernant les entreprises européennes Siemens, Dassault, Philipps, Thomson, Airbus, portant ainsi des coups très durs à l'emploi des travailleurs européens, à notre balance commerciale européenne et aux industries de défense de nos pays.
The report has shown that the European firms Siemens, Dassault, Phillips, Thomson and Airbus were the targets of espionage, and this has consequently had a serious effect on employment in Europe, on our commercial stability and on Europe’s defence industries.

Je me félicite, à cet égard, de l'accord qui est intervenu entre nos deux institutions pour supprimer les mises en réserve conditionnelles, qui avaient été effectuées par le Parlement, en première lecture, sur la rubrique 4, la réserve de performance, et sur la rubrique 5 en ce qui concerne les crédits relatifs à la réforme de la Commission, dans le cadre de la lettre rectificative n°1.
In this respect, I welcome the agreement that has been reached at first reading by our two institutions to abolish the conditional entering of appropriations in the reserve, which had been carried out by Parliament, for heading 4, the performance reserve, and for heading 5, with regard to appropriations relating to the reform of the Commission, under Letter of Amendment No 1.

les livraisons de biens visées à l'article 28 bis paragraphe 5 point b) qui bénéficieraient de l'exonération prévue au point a) si elles avaient été effectuées pour un autre assujetti.
supplies of goods as defined in Article 28a (5) (b) which would qualify for the exemption provided for in (a) if they were carried out for another taxable person.

7. Les États membres prennent les mesures assurant que sont qualifiées d'acquisitions intracommunautaires de biens les opérations qui, si elles avaient été effectuées à l'intérieur du pays par un assujetti agissant en tant que tel, auraient été qualifiées de livraisons de biens au sens du paragraphe 5 et au sens de l'article 5.
7. Member States shall take measures to ensure that transactions which would have been classed as ''supplies of goods" as defined in paragraph 5 or Article 5 if they had been carried out within the territory of the country by a taxable person acting as such are classed as ''intra-Community acquisitions of goods".