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Traduction de «représentatives et qu’elles étaient effectuées » (Français → Anglais) :

(i) donne au membre le droit de recevoir des fournitures de droits d’entrée dans un lieu de divertissement — lesquelles fournitures seraient taxables si elles étaient effectuées séparément de la fourniture du droit d’adhésion — ou le droit à des rabais sur la valeur de la contrepartie de telles fournitures,

(i) entitles the member to supplies of admissions in respect of a place of amusement that would be taxable supplies if they were made separately from the supply of the membership, or to discounts on the value of consideration for such supplies, or


À Vancouver, les fouilles seraient effectuées par un agent canadien, mais elles pourraient être moins gênantes que si elles étaient effectuées par un homologue américain à San Francisco.

In Vancouver, the search would be done by a Canadian officer, but that might be less embarrassing than a search done by the comparable figure in San Francisco.


Nous avons dépensé tout cet argent au fil des ans, et c'est pourquoi, dans notre dette accumulée, qui se chiffre actuellement à 579 milliards de dollars, il faut tenir compte de ces dépenses que nous avons inscrites à mesure qu'elles étaient effectuées.

We have expensed those all through the years, and therefore in our $579 billion deficit today, our accumulated debt, if you wish, we've built in the expenditures as they were incurred.


L’enquête ayant révélé que les ventes intérieures étaient représentatives et qu’elles étaient effectuées au cours d’opérations commerciales normales, la valeur normale a donc été basée sur le prix intérieur réel de toutes les transactions réalisées pendant la période d’enquête.

Since the investigation showed that domestic sales were both representative and were made in the ordinary course of trade, the normal value was therefore based on the actual domestic price of all transactions during the investigation period.


La Commission a constaté que les ventes globales du produit similaire sur le marché intérieur n'étaient pas représentatives, car elles étaient inférieures au seuil de 5 %.

The Commission found that the overall sales of the like product on the domestic market were not representative as they were below the 5 % threshold.


Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base, la valeur normale a été établie sur la base du prix payé ou à payer sur le marché intérieur sud-africain par les clients indépendants, puisqu’il a été constaté que ces ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et qu’elles étaient représentatives.

Pursuant to Article 2(1) of the basic Regulation, normal value was established on the basis of the price paid or payable on the domestic market of South Africa by unrelated customers, since these sales were found to be made in the ordinary course of trade and to be representative.


Les informations fournies par le producteur ont été analysées et il a été constaté que ces ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et qu’elles étaient représentatives.

The information provided by the producer was analysed and these sales were found to be made in the ordinary course of trade and to be representative.


(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]


Honorables sénateurs, le scandale du registre des armes à feu, totalisant un milliard de dollars, ne se serait peut-être pas produit si le Parlement avait été mis au courant des modifications que le ministère apportait à ses plans de dépenses à mesure qu'elles étaient effectuées.

Honourable senators, the billion dollar gun registry scandal might not have occurred if Parliament had been informed of the changes that the department was making to its spending plans when these changes were being made.


« d) les livraisons de biens, au sens de l'article 28 bis paragraphe 5 point b), qui bénéficieraient des exonérations prévues ci-dessus si elles étaient effectuées pour un autre assujetti».

'(d) the supply of goods, within the meaning of Article 28a (5) (b), which benefit from the exemptions set out above if they have been made on behalf of another taxable person.`;


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