Traduction de «elles étaient conclues » (Français → Anglais) :

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.
Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

Elle a conclu dans une communication récente [4] que les discriminations dans le traitement fiscal des retraites versées par des institutions de retraite d'autres États membres étaient contraires aux libertés consacrées par le traité CE et annoncé que les infractions pourraient être poursuivies en justice.
In a recent Communication [3] the Commission concludes that discriminatory tax treatment of pensions taken out with pension institutions in other Member States is contrary to the freedoms of the EC Treaty and announces that infringements may lead to legal action.

D'une manière générale, elle a conclu que les systèmes SAPARD «intégraient les concepts fondamentaux [.], les procédures étaient correctement documentées et, dans la pratique, les systèmes fonctionnaient conformément aux descriptions et à l'agrément [.].
Overall it concluded that, for Sapard, "the systems included the key concepts, procedures are well documented and the systems as described and accredited were generally working in practise .

En octobre 2015, la Commission a conclu que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In October 2015, the Commission concluded that Luxembourg and the Netherlands had granted selective tax advantages to Fiat and Starbucks, respectively.In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to at least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.

Dans le cadre de l’analyse d’impact, on a évalué les incidences différenciées dans les États membres et conclu qu’elles étaient proportionnées dans la politique proposée.
The Impact Assessment considered differential impacts across Member States, and concluded that these are proportionate in the proposed policy.

Ces banques avaient conclu qu'elles étaient déjà submergées par les demandes de crédit d'Hynix et étaient revenues sur leur décision antérieure d'accroître le plafond du crédit à l'exportation accordé à Hynix.
These banks had concluded that they were already over-exposed to Hynix and reversed their earlier decision to increase the export credit ceiling available to Hynix.

(47) La Commission a examiné cet argument, et elle a conclu que le fait que les ventes étaient effectuées par l'entremise d'une filiale de vente n'affectait pas la comparabilité des prix.
(47) The Commission examined this argument and came to the conclusion that the fact that sales were made via a sales subsidiary did not affect price comparability.