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Traduction de «janvier 2016 elle » (Français → Anglais) :

Elle est déficitaire depuis 2013 et, en janvier 2016, elle a été soumise à la procédure formelle d'insolvabilité prévue par le droit roumain.

It has been loss-making since 2013, and in January 2016 entered into formal insolvency proceedings under Romanian law.


En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.


Puis, en janvier 2016, elle a présenté une proposition de règlement en vue d'une révision complète de ce que l'on appelle le cadre de la réception par type de véhicule.

And in January 2016, the Commission proposed a Regulation for a complete overhaul of the so-called car type approval framework.


Au total, la Grèce devrait ainsi disposer de 35 000 places d’accueil au début du mois de janvier 2016 – ce qui est plus que l’engagement de 30 000 places fin 2015 qu’elle avait pris lors du sommet des dirigeants des pays des Balkans occidentaux.

In total, 35,000 reception places should be available in Greece by early January 2016 – thus exceeding the commitment taken by Greece at the Western Balkans Leaders' meeting of making 30,000 places available by the end of 2015.


Elle prendra ses fonctions le 1 janvier 2016, forte d'une expérience pratique de plus de vingt ans dans les missions diplomatiques et les affaires européennes.

She will take up office on 1 January 2016 bringing over 20 years of practice in diplomatic and European affairs.


Allégation autorisée le 1er janvier 2016; elle ne peut être utilisée que par BENEO-Orafti SA, Rue L. Maréchal 1, B-4360 Oreye, Belgique) pendant une période de cinq ans.

Authorised on 1 January 2016 restricted to the use of BENEO-Orafti S.A., Rue L. Maréchal 1, B-4360 Oreye, Belgium, for a period of five years.


Allégation autorisée le 1er janvier 2016; elle ne peut être utilisée que par BENEO-Orafti SA, Rue L. Maréchal 1, B-4360 Oreye, Belgique) pendant une période de cinq ans.

Authorised on 1 January 2016 restricted to the use of BENEO-Orafti S.A., Rue L. Maréchal 1, B-4360 Oreye, Belgium, for a period of five years.


Les États membres devraient se mettre d’accord sur la proposition relative aux décisions fiscales avant la fin de l'année 2015 de manière à ce qu'elle puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2016.

Member States should agree on the Tax Rulings proposal by the end of 2015, so that it can enter into force on 1 January 2016.


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, si une personne a accumulé à son crédit des années de service en sa qualité de parlementaire avant le 1 janvier 2016 et à compter de cette date, ses années de service pendant lesquelles elle doit cotiser en vertu du paragraphe 12(2.1) ou devrait cotiser en vertu de ce paragraphe si elle était âgée de moins de soixante et onze ans ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l’allocation de retraite et de l’allocation compensatoire payables à l’ancien ...[+++]

(4) Despite anything in this Act, if a person has service as a member that has come to his or her credit before January 1, 2016 and service as a member that has come to his or her credit on or after that date, any time spent by him or her as a member after he or she is required to contribute under subsection 12(2.1) or would be required to contribute under that subsection if he or she were under 71 years of age is not to be included in the calculation of the retirement allowance payable to him or her under section 17.1 or 17.2 or the compensation allowance payable to him or her under section 37.2 or 37.3.


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, si une personne a accumulé à son crédit des années de service en sa qualité de parlementaire avant le 1 janvier 2016 et à compter de cette date, ses années de service pendant lesquelles elle doit cotiser en vertu du paragraphe 12(2.1) ou devrait cotiser en vertu de ce paragraphe si elle était âgée de moins de soixante et onze ans ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l’allocation de retraite et de l’allocation compensatoire payables à l’ancien ...[+++]

(4) Despite anything in this Act, if a person has service as a member that has come to his or her credit before January 1, 2016 and service as a member that has come to his or her credit on or after that date, any time spent by him or her as a member after he or she is required to contribute under subsection 12(2.1) or would be required to contribute under that subsection if he or she were under 71 years of age is not to be included in the calculation of the retirement allowance payable to him or her under section 17.1 or 17.2 or the compensation allowance payable to him or her under section 37.2 or 37.3.




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