Vertaling van "elles stipulent notamment " (Frans → Engels) :

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

B. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proscrit en son article 21 toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, et qu'elle stipule en son article 35 que toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux, et qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré,
B. whereas the Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union states that any discrimination inter alia on grounds of sex, race, colour, ethnic or social origin shall be prohibited and Article 35 states that everyone has the right of access to preventive health care and the right to medical treatment and that a high level of human health protection shall be ensured,

B. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proscrit en son article 21 toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, et qu'elle stipule en son article 35 que toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux, et qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré,
B. whereas Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union states that any discrimination inter alia on grounds of sex, race, colour, ethnic or social origin shall be prohibited and Article 35 states that everyone has the right of access to preventive health care and the right to medical treatment and that a high level of human health protection shall be ensured,

A. considérant que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proscrit en son article 21 toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, et qu'elle stipule en son article 35 que toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux, et qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré,
A. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union states that any discrimination on grounds of sex, race, colour, ethnic or social origin shall be prohibited (Article 21) and that everyone has the right of access to preventive health care and the right to medical treatment and that a high level of human health protection shall be ensured (Article 35),

Elle stipule ainsi notamment que durant la période transitoire, les États membres devront entre autres prévoir pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau ou prévoir que les voyages simples ou multiples, proposés consécutivement par deux fois au tour de rôle sans avoir trouvé preneur, sortent du système de tour de rôle et soient librement négociés.
It thus stipulates, in particular, that, during the transitional period, the States must, inter alia, provide scope for shippers to enter into multiple-trip contracts. This means a series of successive trips carried out by one and the same vessel, or providing that single or multiple trips offered consecutively in multiples of two on the turn-and-turnabout basis without having found any taker leave the turn-and-turnabout system and are freely negotiated.

La présente directive devrait prévoir des conditions à remplir tant par la personne au pair que par la famille d’accueil, notamment en ce qui concerne l’accord écrit conclu entre elles, qui devrait stipuler des éléments tels que l’argent de poche à recevoir[23].
This Directive should foresee conditions to be fulfilled by both the au-pair and the host family, in particular as regards the agreement between them which should include elements such as the pocket money to be received[23].

Ainsi, la convention pluriannuelle de financement stipule que le pays candidat veille à éviter tout risque que des fonds soient décaissés plusieurs fois, notamment en apposant un tampon "SAPARD" sur les factures avant qu'elles soient payées par l'organisme SAPARD.
The Multi-annual Financing Agreement provides that the applicant country shall ensure that any risk of funds being disbursed more than once is avoided, notably by means of stamping invoices with "SAPARD" before being paid for by the SAPARD agency.

considérant que ladite décision stipule qu'un des objectifs spécifiques de la recherche communautaire est de renforcer les bases technologiques et scientifiques de l'industrie européenne, notamment dans les secteurs stratégiques de la technologie avancée, et de la stimuler pour la rendre plus compétitive sur le plan international; que ladite décision dispose par ailleurs que l'action communautaire est justifiée lorsqu'elle contribue, entre autres, à améliorer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à stimuler son développement global et harmonieux, pour autant qu'elle soit compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le programme «Food linked agro-industrial research» ( Flair ) est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;
Whereas that Decision stipulates that a particular aim of Community research must be to strengthen the scientific and technological basis of European industry, particularly in strategic sectors of advanced technology, and to encourage industry by making it more competitive at the international level, and whereas the same Decision also lays down that Community action is justified if it contributes, inter alia, to strengthening the Community's economic and social cohesion and to promoting its overall harmonious development, while at the same time being consistent with the pursuit of scientific and technical excellence; whereas the food-linked agroindustrial research (Flair) programme is

considérant que la décision 87/516/Euratom, CEE stipule qu'un des objectifs spécifiques de la recherche communautaire sera de renforcer les bases technologiques et scientifiques de l'industrie européenne, notamment dans les secteurs stratégiques de la technologie avancée, et de la stimuler pour la rendre plus compétitive sur le plan international; que ladite décision dispose par ailleurs que l'action communautaire est justifiée lorsqu'elle contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à stimuler son développement global et harmonieux pour autant qu'elle soit compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; qu'il est prévu que le programme Doses contribue à la réalisation de ces objectifs;
Whereas Decision 87/516/Euratom, EEC stipulates that a particular aim of Community research must be to strengthen the scientific and technological basis of European industry, particularly in strategic sectors of advanced technology, and to encourage industry by making it more competitive at the international level, and whereas the same Decision also lays down that Community action is justified if it contributes, among other things, to the strengthening of the Community's economic and social cohesion and the promotion of its overall harmonious development, while at the same time being consistent with the pursuit of scientific and technical excellence; whereas the Doses programme is planned to contribute to the pursuit of these objectives;