Traduction de «elles seront dorénavant autorisées » (Français → Anglais) :

Elles seront dorénavant autorisées à rembourser leurs obligations au RPC avant échéance sans imposer de coût au RPC.
They will now be allowed to repay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.

Comme l'ont demandé les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces, les provinces seront dorénavant autorisées à racheter les valeurs versées à l'Office d'investissement du RPC.
As requested by federal and provincial finance ministers, the provinces will now be allowed to redeem securities given to the CPP Investment Fund.

De même, elles seront dorénavant dispensées de l’obligation de notifier chaque opération de traitement de données aux autorités nationales de régulation.
They will also no longer be obliged to notify every single data processing activity to national regulators.

Par exemple, les promoteurs de projet devront obligatoirement mettre en application les mesures de protection environnementales qui figurent dans les décisions issues des évaluations environnementales; de nouvelles sanctions en cas de contravention de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront mises en vigueur; de nouvelles pénalités seront imposées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les pénalités administratives pécuniaires seront dorénavant autorisées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office national de l'énergie.
We will do this in several ways: by introducing new, enforceable environmental assessment decisions that ensure project proponents comply with required environmental protection measures; by introducing new penalties for contraventions of the Canadian Environmental Assessment Act; by authorizing the use of administrative monetary penalties for violations of the Canadian Environmental Assessment Act, the Nuclear Safety and Control Act and the National Energy Board Act.

Les procédures déclenchant les clauses de sauvegarde ont toutefois été redéfinies, les producteurs de l'Union ayant à présent le droit de demander une intervention, et elles reposeront sur un critère de dommage faible: les "perturbations graves", à savoir la "détérioration de la situation économique et/ou financière", seront dorénavant suffisantes, et remplaceront le terme plus flou de "difficultés graves".
The procedures that trigger the safeguard clauses have however been redefined, as EU producers are now granted the legal right to seek action, and they will be based on a low injury test: “serious disturbances” i.e. “deterioration of economic and/or financial situation” will now be enough, instead of the more unclear “serious difficulty”.

Il est également judicieux d’interdire les substances parfumantes allergisantes, et 55 d’entre elles seront dorénavant interdites d’utilisation dans les jouets.
It is also appropriate that allergenic fragrances be banned and 55 such substances will now be removed from toys.

Les relations avec les États-Unis sont une priorité non seulement pour votre groupe, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), mais elles le seront dorénavant aussi pour le groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.
Relations with the United States are a priority not only for your group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), but also for the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and will be from now on as well.

les embryons humains utilisés pour le prélèvement des cellules souches doivent être des embryons humains "surnuméraires" (embryons créés à l'origine pour le traitement de la stérilité afin d'augmenter le taux de réussite de la FIV, mais qui sont devenus superflus et sont destinés à la destruction) à un stade précoce (c'est-à-dire jusqu'à 14 jours); de telles recherches peuvent être financées à condition qu'elles soient légalement autorisées dans l'État membre ou dans les États membres où elles seront menées conformément aux règles et sous le contrôle strict de l'autorité ou des autorités compétentes ;
(b) the human embryos used for the procurement of stem cells must be 'supernumerary' early-stage (i.e. up to 14 days) human embryos (embryos genuinely created for the treatment of infertility so as to increase the success rate of in vitro fertilisation but no longer needed for that purpose and when destined for destruction); such research may be funded provided that it is legally permitted in the Member State(s) where it will be conducted under the rules and strict supervision of the competent authority/ies ;

Les enveloppes quinquennales ont dorénavant un caractère purement indicatif; elles seront sujettes à révision en fonction de l’évolution des besoins et des performances des pays ACP.
In future, the five-yearly budgets will be purely indicative; they will be subject to revision as requirements emerge and on the basis of the ACP countries’ performance.

Ce projet de loi élargit le mandat de la Banque, de sorte qu'elle ne sera plus seulement une institution financière chargée du financement de dernier recours, mais elle sera dorénavant autorisée à offrir du financement complémentaire aux autres institutions financières.
This bill broadens the bank's mandate so that it will not only be a financial institution responsible for last resort financing. It will also, from now on, be authorized to offer complementary financing to other financial institutions and to set up subsidiaries.