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Vertaling van "elles se tiendraient plutôt selon " (Frans → Engels) :

Le principe selon lequel les agences doivent se conformer globalement aux normes plutôt que de satisfaire à chacune d'entre elles semble raisonnable, mais laisse la porte ouverte à un large éventail d’interprétations.

The notion that agencies should have overall compliance rather than meet each of the standards seems reasonable, but it leaves the door open to a wide range of interpretations.


La loi ne fait pas de véritable distinction entre les médicaments conventionnels et naturels, mais elle réglemente plutôt selon les catégories de risque.

The act does not specifically distinguish between orthodox medicines and natural medicines, but regulates medicines according to a general risk category into which they fall.


Elles se tiendraient plutôt selon un système de vote unique transférable, autrement dit selon un système proportionnel permettant de tenir compte plus largement des préférences des électeurs dans le choix des sénateurs.

Rather elections would be by a single transferable vote system, in short, a proportional system that attempts to ensure that broader preferences come forward and are represented in choosing a senator.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement pri ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, theref ...[+++]


Les dérogations individuelles ayant été accordées sans mandat clairement défini, la Commission a en outre rejeté l'argument selon lequel la mesure en question pouvait être considérée comme une mesure d'intérêt économique général; selon elle, elle constitue plutôt un avantage sélectif en faveur de certaines entreprises pharmaceutiques produisant des produits déterminés.

The Commission, furthermore, due to a lack of a clearly defined entrustment act for each exemption rejected the argument that the measure could be regarded as a measure of general economic interest but rather considered it to constitute a selective advantage in favour of certain pharmaceutical companies active in the production of certain goods.


Plus tôt, elle a mentionné que, selon l'histoire récente, notre premier ministre a une vision plutôt obtuse du bilinguisme pour l'ensemble du Canada, quant à sa façon de le définir au regard des communautés minoritaires.

Earlier, she mentioned that, in recent history, our Prime Minister has had a rather obtuse vision of bilingualism in Canada as a whole, illustrated by the way he defines it as it applies to minority communities.


Les universités devraient être financées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont, en basant le financement sur les résultats qu’elles produisent plutôt que simplement sur les moyens qu’elles utilisent et en modulant le financement selon la diversité des profils institutionnels des universités[16].

Universities should be funded more for what they do than for what they are, by focusing funding on relevant outputs rather than on inputs , and by adapting funding to the diversity of institutional profiles[16].


Selon le rapport d'évaluation externe, «globalement l'efficacité du programme Leonardo da Vinci est plutôt bonne et en progression sur la période 2000-2002, même si elle connaît des disparités suivant les objectifs».

According to the external evaluation, "Overall, the Leonardo da Vinci programme is quite effective and has improved over the period 2000-2002, although disparities exist depending on the objectives involved".


Elle décourage plutôt, selon nous, à cause de sa portée trop étendue, de l'imposition de la responsabilité stricte et de la révocation de garanties procédurales, les organismes de bienfaisance légitimes et leur impose des obligations, sur la plan de la conformité, qu'il leur est impossible d'assumer.

Rather, with its sweeping applicability, imposition of absolute liability and abrogated procedural safeguards, we believe that the legislation discourages legitimate charitable work and leaves organizations faced with compliance obligations that are impossible to meet.


La Chambre du commerce du Canada est consciente que la proposition vise à répondre aux préoccupations selon lesquelles les plaideurs privés, qui pourraient maintenant introduire une instance aux termes du nouveau régime d'accès privé proposé, entameraient des instances motivées non pas par les effets négatifs sur la concurrence elle-même, mais plutôt par des effets néga ...[+++]

The Canadian Chamber understands that the proposal is a response to concerns expressed that private litigants, who could now initiate a proceeding under the proposed new private access regime, would bring cases that were not motivated by adverse effects on competition per se, but only by adverse effects to themselves.




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elles se tiendraient plutôt selon ->

Date index: 2023-08-04
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