Vertaling van "réglemente plutôt selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

politique/selon la | règlements/selon les
matter of policy/as a

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

selon les règlements et pratiques de l'OCDE
according to the rules and practices of the OECD

Règlement sur la divulgation du numéro d'assurance sociale [ Règlement concernant la divulgation du numéro d'assurance sociale aux fins de l'inscription selon l'article 240 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Social Insurance Number Disclosure Regulations [ Regulations respecting the disclosure of social insurance numbers for the purpose of registration under section 240 of the Excise Tax Act ]

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi ne fait pas de véritable distinction entre les médicaments conventionnels et naturels, mais elle réglemente plutôt selon les catégories de risque.
The act does not specifically distinguish between orthodox medicines and natural medicines, but regulates medicines according to a general risk category into which they fall.

Je veux savoir pourquoi le solliciteur général a choisi de procéder encore par voie de réglementation plutôt que par une modification de la loi, étant donné que, selon l'avis juridique que nous lui avons présenté, toute restriction des droits prévus par la Charte, aussi minime soit-elle, relève du Parlement et doit être imposée par une loi et non par législation déléguée.
I wish to hear the Solicitor General as to why, given our legal stance that any infringement, however slight, of Charter rights is the proper domain of the Parliament and, therefore, should be dealt with in the act itself rather than through delegation and regulation, he has chosen to continue using his delegated power in order to move through regulation rather than bring an amendment to the act itself.

Nous croyons que les renseignements contenus dans le registre devraient être partagés avec les fournisseurs, les patients et le public. Selon nous, la tenue du registre en question devrait incomber à l'organisme de réglementation plutôt qu'à Santé Canada.
We believe ownership of the information in the registry should be shared with providers, patients, and the public, and the regulatory authority and not Health Canada should maintain such a registry.

les administrateurs du fonds de pension à prestations définies sont tenus, en vertu du droit national applicable, d'agir de façon impartiale dans l'intérêt des bénéficiaires du régime plutôt que de ceux du sponsor, de gérer les actifs du fonds de pension à prestations définies avec prudence et de se conformer aux restrictions prévues par les statuts, l'acte constitutif et/ou le règlement intérieur du fonds de pension, selon le cas, ou le cadre législatif ou réglementaire visé au point b);
the trustees or administrators of the defined pension fund have an obligation under applicable national law to act impartially in the best interests of the scheme beneficiaries instead of those of the sponsor, to manage assets of the defined pension fund prudently and to conform to the restrictions set out in the statutes, the instruments of incorporation and the internal rules of the specific pension fund, as applicable, or statutory or regulatory framework described in point (b);

Mais elles travaillent selon des règles et des règlements plutôt archaïques.
They are labouring under some fairly archaic rules and regulations.

Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).
However, in April 2008 RMG implemented pension reforms by amendment of the RMPP rules which included changes to benefits accrued in respect of service from 1 April 2008, such that they are now calculated on the basis of a career average salary method rather than a final salary method (although benefits accrued in respect of service prior to that date will continue to be linked to a member’s salary at the date of leaving service).

En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.
As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.

2. souligne que, selon les conclusions du rapport Kok, les carences au niveau de la mise en oeuvre de la stratégie par les États membres ont été le principal obstacle à une progression plus rapide vers les objectifs de Lisbonne et demande que l'examen à mi-parcours se concentre essentiellement sur ce point et formule des recommandations appropriées; s'inquiète de ce que, dans ses conclusions, la Présidence se concentre excessivement sur une meilleure réglementation plutôt que sur la nécessité d'améliorer la mise en oeuvre de la stratégie dans toutes ses dimensions;
2. Calls attention to the Kok report's conclusion that the chief obstacle to faster progress towards the Lisbon objectives has been poor implementation by Member States, and calls upon the mid-term review to focus its main attention on this issue and to make appropriate recommendations; is concerned that the Presidency Conclusions focus excessively on better regulation, rather than the need to improve implementation in all its dimensions;

Le règlement (CE) no 1760/2000 prévoit aussi que les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs (à l'exception des foires et des expositions) peuvent être identifiés, plutôt que par la marque auriculaire, selon un système d'identification offrant des garanties équivalentes et agréé par la Commission.
Regulation (EC) No 1760/2000 also provides that bovine animals intended for cultural and sporting events (with the exception of fairs and exhibitions) may, instead of by an ear tag, be identified by an identification system offering equivalent guarantees and authorised by the Commission.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur un sujet qui a été soulevé à la période des questions mais qui devrait plutôt, selon moi, faire l'objet d'un rappel au Règlement.
Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, my point of order arises out of something that was raised in question period but which I think should more properly be raised under a point of order.