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Traduction de «elles pouvaient donc bénéficier » (Français → Anglais) :

Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.


Elles pouvaient donc bénéficier de la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE en tant que mesures pouvant contribuer au développement du secteur.

They could therefore qualify under the exception provided for in Article 107(3)(c) TFEU as measures able to contribute to the development of the sector.


En ce qui concerne les pays ACP fournisseurs de bananes, la Commission s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de Cotonou; elle entend donc être particulièrement attentive aux conséquences que la modification du régime des importations de bananes dans l'UE pourrait entraîner pour les producteurs des pays ACP. Elle étudiera les moyens à mettre en œuvre pour prendre en compte la spécificité de leur situation, notamment l’accès préférentiel pour les produits ACP, et s'efforcera de faire en sorte que les pays ACP cont ...[+++]

As far as the ACP banana suppliers are concerned, the Commission is committed to meeting its obligations stemming from the Cotonou Agreement and accordingly intends to pay particular attention to the implications of the change in its import regime for ACP banana producers, to examine appropriate ways of addressing their specific situation, including preferential access for ACP products, and to seek to maintain a level of preference for ACP countries equivalent to that afforded by the enlarged Community of 25.


Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain) ...[+++]

They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.


Sur la base des informations disponibles, il a été provisoirement établi que tous les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon remplissaient les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base et pouvaient donc bénéficier d’un traitement individuel.

On the basis of the information available, it was provisionally established that all sampled exporting producers fulfilled the requirements foreseen in Article 9(5) of the basic Regulation and, thus, can be granted IT.


Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.


Par exemple, les autorités grecques n’ont traité aucune des informations transmises par les autres États membres où résidaient des ressortissants grecs, parce qu’elles les ont reçues après le 3 mars 2009, date de clôture des listes électorales, et qu’elles ne pouvaient donc plus modifier ces listes.

For example, the Greek authorities did not process any of the information sent by other Member States where Greek nationals were residing, since all the information was received after 3 March 2009, when the electoral rolls are closed in that Member State and cannot be modified.


Elle a en outre considéré que les remarques formulées à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention ne pouvaient pas bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression)[12].

Furthermore it has held that remarks directed against the Convention’s underlying values could not be allowed to enjoy the protection afforded under Article 10 (freedom of expression)[12].


(27) Comme la Commission l'a déjà indiqué, ETM est une entreprise en difficulté(14), et elle peut donc bénéficier d'aides à la restructuration.

(27) As noted above, ETM is a firm in difficulty(14).


2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.

2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.




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elles pouvaient donc bénéficier ->

Date index: 2025-09-01
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