Traduction de «peut donc bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Serbie, dont l'adhésion à l'UE est en cours de négociation et qui peut donc bénéficier du soutien du Fonds, a subi les dégâts les plus importants.
Serbia, which is currently in negotiations to join the EU - and therefore eligible for the Fund - suffered the worst of the damage.

Le Kosovo n'a pas signé d'accord de stabilisation et d'association et d'accord intérimaire avec l'Union, et ne peut donc bénéficier que du contingent tarifaire global établi au titre du règlement (CE) n° 1215/2009.
Kosovo has no Stabilisation and Association Agreement or Interim Agreement with the EU, and thus can benefit solely from the global tariff quota established under Regulation (EC) No 1215/2009.

À la lumière des informations fournies, la Commission conclut que ce régime-cadre d'aides remplit les conditions prévues dans les règles relatives aux aides d'Etat dans le secteur agricole et qu'il peut donc bénéficier de la dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 3, point c) du traité.
On the basis of the information provided, it has concluded that the umbrella scheme satisfies the conditions laid down in the rules on State aid in agriculture and therefore qualifies for derogation under Article 87(3)(c) of the Treaty.

Il peut donc bénéficier du niveau le plus élevé de soutien au titre des dispositions RTE-E.
Therefore it can benefit from the highest possible support under the TEN-E provisions.

L'opérateur agréé offre ainsi toute garantie nécessaire en matière de conduite sûre et appropriée des opérations et peut donc bénéficier de certaines simplifications, sous réserve que les conditions spécifiques soient remplies».
In this way, the authorised operator offers every guarantee necessary for the proper and secure conduct of operations and can thus benefit from certain simplifications, provided specific conditions are met.

En conséquence, propose la levée de l'immunité de M. Musotto, qui ne peut donc bénéficier de la protection accordée aux membres du Parlement européen par l'article 10 du PPI.
Consequently, calls for the immunity of Mr Musotto to be waived, so that he no longer enjoy the protection accorded to Members of the European Parliament pursuant to Article 10 of the PPI.

Elle peut donc bénéficier d'aides beaucoup plus élevées qu'une formation spécifique à l'entreprise.
Such training can therefore benefit from much higher aid than company-specific training.

Une entreprise peut donc bénéficier au maximum d'un allègement fiscal égal à 500 000 FF (soit environ 77 000 écus) au titre d'une augmentation de capital effectuée en 1993.
Thus a firm can receive a max. tax relief of FF 500 000 (around ECU 77 000) in respect of capital increases made in 1993.

* Les règles d'origine préférentielles Ces règles servent à déterminer à quelle condition un produit peut être considéré comme originaire d'un pays donné et donc bénéficier ou non des préférences existant dans le cadre d'accords préférentiels conclus avec certains partenaires ou des préférences existant dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG).
* Preferential rules of origin These rules determine when a product originates in a particular country and thus whether it is eligible for preferential treatment under preferential agreements or under the GSP.