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Traduction de «elles feraient donc » (Français → Anglais) :

Les plus grandes resteraient soumises au régime prudentiel défini par le CRR et la CRD IV. Elles feraient donc aussi l'objet d'une surveillance en tant que grands établissements de crédit.

The largest firms would remain under the prudential regime of CRR/CRDIV.


Nous disons donc aux compagnies maritimes que le port de Halifax n'est qu'à 40 ou 45 minutes des principales routes maritimes de l'Atlantique Nord et qu'elles feraient tout aussi bien d'en faire leur premier port d'escale pour y décharger les trois premières rangées de caisses de leurs porte-conteneurs.

So what we say to the shipping lines is that the Port of Halifax is only 40 or 45 minutes off the main shipping lanes in the North Atlantic, so why don't you make the Port of Halifax your first port of call and why don't you stop in Halifax and unload the top three rows of boxes on your container ships?


Le sénateur Finnerty: Monsieur Cullen, la promulgation des principes du projet de loi C-212, qui ne feraient donc pas l'objet d'une politique, n'ouvre-t-elle pas la porte à une contestation judiciaire des programmes de frais d'utilisation des ministères et des agences?

Senator Finnerty: Mr. Cullen, would enacting the principles of Bill C-212, as opposed to placing them in policy, open departments and agency user-fee programs to legal challenge?


Je vais donc expliquer pourquoi je pense qu'elle est pertinente. Nous sommes en train d'étudier une multitude de modifications qui pourraient être apportées à la législation canadienne sur les évaluations environnementales, des modifications qui feraient passer les décisions du Cabinet avant celles de l'Office national de l'énergie.

We are looking at a lot of changes in Canadian environmental assessment law, changes that would make cabinet superior to the National Energy Board for decision-making purposes.


Elles demandent donc au Parlement de procéder immédiatement à l'adoption de modifications au Code criminel qui feraient que quiconque est condamné pour conduite en état d'ébriété et pour avoir causé des blessures ou la mort à cause de cela serait traité d'une manière qui reflète la gravité du crime et atteste que le Canada ne saurait tolérer cette situation.

Therefore they pray and request that Parliament proceed immediately with amendments to the Criminal Code which will ensure that the sentence given to anyone convicted of driving while impaired or causing injury or death while impaired reflects both the severity of the crime and zero tolerance by Canada toward this crime.


En outre, des augmentations de prix ou des restrictions artificielles de l'offre ne feraient qu'accélérer le recours à d'autres combustibles que l'on observe à l'heure actuelle. Un examen de cette opération a montré qu'elle satisfaisait aux critères relatifs au maintien de la concurrence, tels qu'ils sont énoncés à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA; elle a donc été autorisée par la Commission.

Examination of the transaction has established that it satisfies the criteria for the maintenance of competition set out in Article 66(2) of the ECSC Treaty and the Commission has therefore authorized it.




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elles feraient donc ->

Date index: 2022-05-19
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