Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «elles devraient obligatoirement servir » (Français → Anglais) :

Les données résultant d’essais sur des animaux effectués dans ce contexte ne devraient pas entraîner l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques concernés et elles devraient dès lors pouvoir servir à l’évaluation de la sécurité de ces produits.

The resulting animal testing data should not trigger the marketing ban and could subsequently be relied on in the cosmetics safety assessment.


Les exigences essentielles en matière de compatibilité électromagnétique établies dans la directive 2014/30/UE suffisant à couvrir les équipements radioélectriques, elles devraient donc servir de référence et devenir applicables en vertu de la présente directive.

The essential requirements in the area of electromagnetic compatibility laid down by Directive 2014/30/EU are sufficient to cover radio equipment, and should therefore be the reference and made applicable by virtue of this Directive.


Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait ...[+++]

The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.


Ces informations devraient être obligatoires et elles ne devraient pas être modifiées, sauf accord ultérieur entre l'utilisateur final et le fournisseur.

The information should be mandatory and not be altered except by subsequent agreement of the end-user and the provider.


Pour les secteurs dans lesquels des quantités nominales obligatoires pourraient être maintenues, lorsque la Commission constate une perturbation du marché, ou une déstabilisation du comportement des consommateurs, en particulier celui des consommateurs les plus vulnérables, elle devrait examiner la question de savoir si les États membres devraient être autorisés à ma ...[+++]

For sectors in which mandatory nominal quantities might be maintained, when the Commission ascertains a disturbance of market conditions or a destabilisation of consumer behaviour, particularly that of the most vulnerable consumers, it should consider whether Member States should be authorised to maintain transitional periods and in particular to maintain the most-sold mandatory range sizes.


Elles ne sauraient donc suffire en soi, mais devraient plutôt servir à indiquer la marche à suivre, notamment pour les questions qui concernent les transporteurs.

They are therefore not sufficient in themselves, but should rather be used for guidance, especially on matters affecting the carriers.


Elles ne sauraient donc suffire en soi, mais devraient plutôt servir à indiquer la marche à suivre, notamment pour les questions qui concernent les transporteurs.

They are therefore not sufficient in themselves, but should rather be used for guidance, especially on matters affecting the carriers.


Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait ...[+++]

The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.


Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.

The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.


Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.

The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.


w