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Capture nominale
La quantité à distiller obligatoirement
Prise nominale
Quantité nominale du contenu
Quantités pêchées

Traduction de «quantités nominales obligatoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quantité nominale du contenu

nominal quantity of the contents


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et per ...[+++]

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state


prise nominale | capture nominale | quantités pêchées

nominal catch


la quantité à distiller obligatoirement

the quantity that must be distilled | the quantity to be compulsorily distilled | the quantity to be distilled
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les secteurs dans lesquels des quantités nominales obligatoires pourraient être maintenues, lorsque la Commission constate une perturbation du marché, ou une déstabilisation du comportement des consommateurs, en particulier celui des consommateurs les plus vulnérables, elle devrait examiner la question de savoir si les États membres devraient être autorisés à maintenir des périodes transitoires et à maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus vendus.

For sectors in which mandatory nominal quantities might be maintained, when the Commission ascertains a disturbance of market conditions or a destabilisation of consumer behaviour, particularly that of the most vulnerable consumers, it should consider whether Member States should be authorised to maintain transitional periods and in particular to maintain the most-sold mandatory range sizes.


Dans d'autres secteurs, en revanche, il est plus approprié de conserver pour le moment des quantités nominales obligatoires, dans l'intérêt du consommateur et de l'industrie.

In other sectors, however, it is more appropriate, in the interests of consumers and business, to retain mandatory nominal quantities for the time being.


Étant donné que le maintien de quantités nominales obligatoires devrait être considéré comme une dérogation, excepté dans le secteur des vins et spiritueux, qui présente des caractéristiques spécifiques, il convient d'en réexaminer périodiquement l'opportunité en fonction de l'expérience acquise et afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et des producteurs.

Since the maintenance of mandatory nominal quantities should be regarded as a derogation, except in the wine and spirits sector, which has specific features, it should be periodically reassessed in the light of experience and in order to meet the needs of consumers and producers.


2. Tout en respectant les principes énoncés dans le traité, notamment la libre circulation des marchandises, les États membres qui, à l'heure actuelle, fixent des quantités nominales obligatoires pour le lait, le beurre, les pâtes alimentaires sèches et le café peuvent continuer à le faire jusqu'au 11 octobre 2012.

2. While respecting the principles stated in the Treaty and, in particular, the free movement of goods, Member States which currently prescribe mandatory nominal quantities for milk, butter, dried pasta and coffee may continue to do so until 11 October 2012.


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Les États membres qui, à l'heure actuelle, fixent des quantités nominales obligatoires pour le sucre blanc peuvent continuer à le faire jusqu'au 11 octobre 2013.

Member States which currently prescribe mandatory nominal quantities for white sugar may continue to do so until 11 October 2013.


(9) Étant donné que le maintien de quantités nominales obligatoires devrait être considéré comme une dérogation, il convient d'en réexaminer périodiquement l'opportunité en fonction de l'expérience acquise et afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et des producteurs.

(9) Since the maintenance of mandatory nominal quantities should be regarded as a derogation, it should be periodically reassessed in the light of experience and in order to meet the needs of consumers and producers.


(9) Étant donné que le maintien de quantités nominales obligatoires devrait être considéré comme une dérogation, à l'exception du secteur des vins et spiritueux qui présente des caractéristiques spécifiques, il convient d'en réexaminer périodiquement l'opportunité en fonction de l'expérience acquise et afin de satisfaire aux besoins des consommateurs et des producteurs.

(9) Since the maintenance of mandatory nominal quantities should be regarded as a derogation, except in the wine and spirits sector, which has specific features, it should be periodically reassessed in the light of experience and in order to meet the needs of consumers and producers.


Cette proposition vise à remplacer la législation existante (directives 75/106/CEE et 80/232/CEE) afin de supprimer les quantités nominales des formats d'emballages dans la plupart des secteurs et de maintenir des quantités nominales obligatoires pour un nombre très limité de produits.

This proposal is aimed at replacing existing legislation (Directives 75/106/EEC and 80/232/EEC) in order to abolish nominal quantities of package sizes for most sectors and to maintain obligatory nominal quantities for a very limited number of goods.


Selon cette même proposition, le maintien de quantités nominales obligatoires ne représenterait pourtant qu'une dérogation à la politique générale de la déréglementation des quantités nominales et serait limitée dans le temps, à savoir 20 ans.

Under this same proposal, however, the maintenance of mandatory nominal quantities would only be a derogation from the general policy to deregulate nominal quantities, and would be subject to a time limit of 20 years.


(8) Si le maintien de quantités nominales obligatoires peut être justifié dans certains secteurs, à la lumière de l'expérience et en se basant sur la nécessité d'une protection du consommateur, la législation communautaire devrait cependant faire l'objet d'une évaluation, dans une démarche visant à déterminer si ces formats obligatoires reflètent toujours les besoins des consommateurs et des producteurs.

(8) While the maintenance of mandatory nominal quantities can be justified for some sectors, in the light of experience and on the basis of the need for consumer protection, Community legislation should nonetheless be subject to review, in an effort to determine whether these mandatory sizes continue to reflect the needs of consumers and producers.




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quantités nominales obligatoires ->

Date index: 2022-11-15
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