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Vertaling van "elle-même légiféré récemment " (Frans → Engels) :

En fait, si nous regardons ce qui s'est passé à Saulteau, nous constatons que la communauté elle-même a récemment examiné ce qui se passait et ce qui en était dans le cas du chef et du conseil.

In fact, I think if we look at what's happening in Saulteaux, we see that the community itself has recently looked at what is happening and what was occurring with the chief and council.


En conséquence, la même approche a été suivie pour déterminer les objectifs, les objectifs ciblés et les mesures de sauvegarde du plan ainsi que pour assurer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, telle qu'elle figure dans le règlement, récemment adopté, (UE) n° 2016/ du Parlement européen et du Conseil du xxx établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil

Accordingly, the same approach was followed to determine the objectives, targets and safeguards of the plan and for the implementation of the landing obligation as it is in the recently adopted Regulation (EU) No 2016/. of the European Parliament and of the Council of xxx establishing a multi-annual plan for the stocks of cod, herring and sprat in the Baltic Sea and the fisheries exploiting those stocks, amending Council Regulation (EC) No 2187/2005 and repealing Council Regulation (EC) No 1098/2007


Dans ce même but, l’UE a récemment conclu des accords assouplissant les formalités d'obtention des visas avec huit pays voisins[5] et elle est parvenue à engager avec plusieurs d’entre eux un dialogue visant à supprimer l’obligation de visa.

For the same purpose, the EU has recently concluded visa facilitation agreements with eight neighbouring countries[5], and is engaging several of them in a dialogue towards removing the visa obligation.


Si le fait pour les gouvernements fédéraux de légiférer sur les Indiens n'est pas considéré comme étant de la discrimination raciale, il en va de même pour les Premières nations lorsqu'elles légifèrent pour elles-mêmes.

If it is not racial discrimination for federal governments to legislate in respect of Indians, it is certainly not racial discrimination for first nations to legislate in respect of themselves.


Une autre tendance préoccupante est la croissance continue des difficultés financières depuis 2010: de plus en plus de personnes déclarent qu’elles doivent prélever sur leur épargne et même, plus récemment, qu’elles doivent s’endetter pour faire face au coût de la vie.

Another worrying trend is the continuous increase in financial distress since 2010, with more and more of the population reporting the need to draw on their savings and, more recently, even to run into debt to pay for everyday living costs.


Quant à l’Autriche, même si elle n’est dotée d'aucune disposition explicite relative aux victimes de la traite des êtres humains, une disposition a récemment été adoptée concernant les actes sexuels commis avec des personnes contre leur gré, en exploitant une situation difficile ou en ayant recours à l’intimidation.

While AT has no explicit provision on victims of trafficking in human beings, there is a recently adopted provision on engaging in a sexual act with persons against their will, by exploiting a predicament or after previous intimidation.


Il semblerait très hypocrite de la part de la vice-première ministre de dénoncer la position du Parti conservateur du Canada, puisqu'elle a elle-même soutenu récemment une position identique.

It would seem highly hypocritical of the Deputy Prime Minister to criticize the position held by the Conservative Party of Canada when she herself recently supported a similar position.


La Cour a récemment jugé[32] que la notion de «travailleur» utilisée dans la directive a un sens propre au droit de l'UE, à savoir qu'elle renvoie à une relation de travail définie objectivement, même s'il appartient aux tribunaux nationaux d'appliquer cette notion aux cas particuliers.

The Court recently held[32] that the concept of ‘worker’ in the Directive has an autonomous meaning under EU law, referring to an objectively defined employment relationship, although the application of the concept in particular cases is a matter for national courts.


Dans le même temps, elle apporte une première réponse aux demandes des États membres de mettre au point une approche plus «cohérente» de l’échange d’informations à caractère personnel à des fins répressives, question qui a récemment été abordée dans la stratégie de gestion de l'information de l’UE[4], et permet de réfléchir à la nécessité éventuelle de concevoir un modèle européen d’échange d’informations fondé sur une évaluation des mesures actuelles régissant l’échange d’informations[5].

At the same time, it provides a first response to calls by Member States to develop a more ‘coherent’ approach to the exchange of personal information for law enforcement purposes, which was recently addressed by the EU Information Management Strategy,[4] and for reflection on the possible need for developing a European Information Exchange Model based on an evaluation of current information exchange measures.[5]


Selon le rapport, on constate un nombre croissant d'initiatives régionales et sectorielles en vue d'établir des règles contraignantes en matière d'IED, mais elles ne couvrent pas certaines zones d'importation et risquent de favoriser la duplication et la confusion, - renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne et d'Asie afin de donner plus de poids à leurs efforts en vue de promouvoir l'IED, - favoriser la mise en place d'un vaste cadre multilatéral de règles fondamentales pour l'IED, - encourager la participation par les pays en développement des pays d'Asie au processus volontaire de réexamen des politiques d'investissement récemment lancées p ...[+++]

The report notes that there are an increasing number of regional and sectoral attempts to develop binding rules on FDI, but they leave import areas uncovered and risk creating overlap and confusion. - Reinforcing co-operation between the European Union and Asian countries to assure more effective implementation of their respective efforts to promote FDI. - Working towards a comprehensive multilateral framework of ground rules for FDI. - Participation by Asian developing countries in the voluntary Investment Policy Review process recently launched by UNCTADand what companies themselves should do The study concludes that the main drive in ...[+++]




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elle-même légiféré récemment ->

Date index: 2023-02-10
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