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Traduction de «cour a récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate


chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]

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il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)

constant (it is - that)






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine de la recherche, de nombreux projets en cours ou récemment menés à terme dans le cadre des 5e et 6e programmes-cadres de recherche sont particulièrement intéressants pour la région méditerranéenne.

In the research field, many ongoing and recently completed projects under the 5th and 6th Research Framework Programmes are of particular relevance to the Mediterranean.


La Cour a récemment eu l'occasion de statuer (dans l'affaire C-489/13 Verest et Gerards du 11.09.2014) sur les biens immobiliers non-donnés en location estimant que la liberté de circulation des capitaux s’oppose à la législation belge – la même mise en cause par la Commission dans cette affaire – lorsque celle-ci est susceptible d’aboutir à une imposition plus élevée du seul fait que la méthode de détermination des revenus des biens immobiliers conduit à ce que ceux provenant de biens immobiliers situés dans un autre État membre soient évalués à un montant supérieur à ceux provenant de tels biens situés en Belgique.

The Court recently issued a ruling (in Case C-489/13 Verest and Gerards, 11.09.2014) on property that is not rented out, finding that the freedom of movement of capital precludes the Belgian legislation - the same legislation which the Commission is challenging in this case – when it is liable to lead to higher taxation simply because the method for determining income from property results in the income from property in another Member State being assessed at a higher amount than income from similar property located in Belgium.


En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats ...[+++]

This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time ...[+++]


La Cour a récemment jugé[32] que la notion de «travailleur» utilisée dans la directive a un sens propre au droit de l'UE, à savoir qu'elle renvoie à une relation de travail définie objectivement, même s'il appartient aux tribunaux nationaux d'appliquer cette notion aux cas particuliers.

The Court recently held[32] that the concept of ‘worker’ in the Directive has an autonomous meaning under EU law, referring to an objectively defined employment relationship, although the application of the concept in particular cases is a matter for national courts.


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De nombreux chercheurs ayant participé à des projets Marie Curie en cours ou récemment achevés ont vu leurs travaux reconnus.

Several researchers involved in current or recent Marie Curie projects have received recognition for their work.


Le flux d’informations vers Europol est encore trop faible et il y a lieu de développer les moyens d'accroître la transmission systématique par les États membres de données de grande qualité relatives aux enquêtes en cours ou récemment clôturées.

The flow of information to Europol is still insufficient. Ways of increasing the systematic forwarding of high quality, live investigative data by Member States must be developed.


De plus, la base de données du réseau CALM [4] fournit des informations détaillées sur les projets de recherche en cours ou récemment menés en Europe dans le domaine du bruit.

In addition, the CALM network database [4] provides detailed information on the research projects currently going on or recently carried out in Europe in the field of noise.


La Cour a récemment publié un avis sur le modèle de contrôle unique - plus connu sous le terme "Single audit" - et formulé une proposition relative à un cadre de contrôle interne communautaire.

The Court has recently published an opinion on the single audit model and has put forward a proposal for a Community internal control framework.


Le projet de refonte du règlement financier – sur lequel la Cour a récemment transmis son avis au Parlement européen – comporte un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la Commission d’améliorer la transparence et la gestion financière.

The draft recast Financial Regulation – on which the Court recently transmitted its opinion to the European Parliament - contains a number of proposals that provide opportunities for the Commission to improve transparency and financial management.


En effet, la Cour a récemment réitéré ce fardeau de la preuve et l’a comparé avec le fardeau de la Couronne en vertu de l’article 1 de la Charte, dans la décision récente rendue dans l’arrêt R. c. Mills, notamment lorsque la Cour a affirmé :

Indeed, this Court has recently reaffirmed that burden of proof and contrasted it with the burden on the Crown under section 1 of the Charter in the recent decision of R. v. Mills, particularly where the Court said:


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