Vertaling van "elle tient compte des décisions similaires déjà " (Frans → Engels) :

Simultanément, elle tient compte des décisions similaires déjà adoptées par d'autres pays, tels que le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Nouvelle-Zélande.
It also takes account of similar decisions already made by other countries such as the United Kingdom, Ireland or New Zealand.

La fondation s'inspire d'une partie du bon travail qui a déjà été fait, par exemple le plan d'action sur les marchés mondiaux, mais en fouillant la question à fond, en ne se bornant pas au commerce et à l'investissement. Elle tient compte aussi des flux démographiques, de l'éducation.
They take some of the good work that's already being done, such as the global markets action plan, but they think about it in a very comprehensive fashion, going beyond trade and investment to include people flows, education.

3. Lorsqu'elle prend des mesures conformément au présent règlement et décide de la gravité et des effets des actions ou omissions en cause sur la sécurité et l'environnement, la Commission tient compte des mesures nationales déjà prises sur la base des mêmes faits contre l'organisme agréé en cause, en particulier lorsque cet organisme a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure d'exécution.
3. When taking measures in accordance with this Regulation and deciding on the seriousness and effect of the relevant actions or omissions on safety and the environment the Commission shall take into account national measures already taken on the basis of the same facts against the recognised organisation concerned, in particular where that organisation has already been subject to judicial or enforcement proceedings.

Pour ce faire, elle tient compte de toute réforme actualisée de la gouvernance économique au niveau de l’Union et s’appuie sur les mesures de réforme déjà prises».
This shall be made taking into account any revised economic governance reforms at Union level and build on reforms already in place; ’;

Elle tient compte en particulier des spécificités de la collecte, de la taille de la population soumise à déclaration et de la périodicité, ainsi que des informations statistiques dont disposent déjà les autorités statistiques ou administrations».
It shall in particular take into account the specific collection characteristics, the size of the reporting population and the periodicity, and the statistical information already held by the statistical authorities or administrations’.

Cette décision-cadre devrait s'appliquer à l'ensemble du domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à condition que son niveau de protection des données ne soit pas inférieur à la protection prévue par la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et par son protocole additionnel du 8 novembre 2001, et elle tient compte de la recommandation no R (87) 15 du 17 septembre 1987 du comité des ministres aux États membres visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, même si ces données ne font pas l'objet d'un traitement automatique.
This Framework Decision should be applied to the entire area of police and judicial cooperation in criminal matters under the condition that its level of data protection is not lower than the protection laid down in the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 and its additional Protocol of 8 November 2001 and takes account of Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers to Member States regulating the use of personal data in the police sector, also where data are not processed automatically.

Cette politique est justifiable étant donné qu’elle tient compte des réalités particulières à chaque province, notamment pour ce qui est des pratiques de l’industrie et des mesures déjà adoptées pour protéger les consommateurs conformément aux pouvoirs que la Constitution confère aux provinces en matière de droit de propriété et de droit civil.
This approach is justifiable, as it recognizes the individual realities of each jurisdiction, including, for example, the practices of the industry in that province, as well as already existing consumer protection legislation enacted under the provincial constitutional authority over property and civil rights.

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.

Elle tient compte de divers facteurs qui influencent la décision de fumer: l'environnement social, les messages et les événements qui influent sur les attitudes, les croyances et les comportements à l'égard de l'usage du tabac.
It takes into account the various factors that influence the smoking decision process: the social environment, messages and events that affect attitudes, beliefs and behaviours about tobacco use.

Il y mentionnait que lorsque la Cour suprême du Canada doit interpréter des points mal définis de la Constitution, elle tient compte du caractère différent du Québec, eu égard à sa langue, à sa culture et à ses institutions françaises (1810) Nous garantirions ce qui existe déjà.
It indicated that presently the Supreme Court of Canada in interpreting grey areas of the Constitution takes into account Quebec's difference by reason of its French language, culture and institutions (1810 ) We would be guaranteeing what is existing now.