Vertaling van "donné qu’elle tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération
Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

parent dont l'enfant tient sa citoyenneté [ parent qui donne la citoyenneté à ses enfants ]
derivative parent

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il incombe à cette institution d’instruire la demande de prestations au titre de la législation qu’elle applique; en outre, en sa qualité d’institution de contact, elle favorise les échanges de données et de décisions et les opérations nécessaires pour l’instruction de la demande par les institutions concernées, donne toute information utile au requérant sur les aspects communautaires de l’instruction et le tient informé de son déroulement.
In addition to investigating the claim for benefits under the legislation which it applies, this institution shall, in its capacity as contact institution, promote the exchange of data, the communication of decisions and the operations necessary for the investigation of the claim by the institutions concerned, and supply the claimant, upon request, with any information relevant to the Community aspects of the investigation and keep him/her informed of its progress.

Ces consultations visent, en particulier, à garantir qu’avant de décider de retirer un agrément, la BCE donne suffisamment de temps aux autorités nationales pour leur permettre d’arrêter les mesures correctrices nécessaires, y compris d’éventuelles mesures de résolution, et qu’elle tient compte de celles-ci.
These consultations shall in particular ensure that before taking decisions regarding withdrawal, the ECB allows sufficient time for the national authorities to decide on the necessary remedial actions, including possible resolution measures, and takes these into account.

2. La Juridiction tient dûment compte de l'intérêt des parties et, avant de rendre une ordonnance, elle donne à toutes les parties la possibilité d'être entendues, sauf si cela est incompatible avec une exécution efficace de ladite ordonnance.
2. The Court shall take due account of the interest of the parties and shall, before making an order, give any party the opportunity to be heard, unless this is incompatible with the effective enforcement of such order.

Cette politique est justifiable étant donné qu’elle tient compte des réalités particulières à chaque province, notamment pour ce qui est des pratiques de l’industrie et des mesures déjà adoptées pour protéger les consommateurs conformément aux pouvoirs que la Constitution confère aux provinces en matière de droit de propriété et de droit civil.
This approach is justifiable, as it recognizes the individual realities of each jurisdiction, including, for example, the practices of the industry in that province, as well as already existing consumer protection legislation enacted under the provincial constitutional authority over property and civil rights.

La nouvelle politique de développement rural est plus ambitieuse que la précédente, étant donné qu'elle tient compte des besoins d’innovation et de restructuration des secteurs agricole et sylvicole, qu’elle promeut la protection de l’environnement et qu’elle vise à offrir de nouvelles possibilités aux zones rurales en y créant davantage d’emplois.
The new policy is: Broader, since it addresses innovation and restructuring needs in farming and forestry activities, improves environmental protection and should create more jobs and opportunities in rural areas.

Deuxièmement, la Commission note que, si on tient compte de toutes les mesures prises par l’État en faveur de HSY (y compris les mesures prises par l’ETVA, étant donné que, comme il sera démontré ultérieurement dans la présente décision, elles sont imputables à l’État) et notamment les importantes aides octroyées par l’État à HSY durant la période allant jusqu’en 2002, il devient clair que, durant ladite période, l’État n’a pas agi en tant qu’investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché.
In second instance, the Commission observes, when all the measures implemented by the State (including the measures implemented by ETVA, since, as will be demonstrated later in this Decision, they are imputable to the State) in favour of HSY are taken into account — and in particular the repeated and large State aids granted to HSY in the period until 2002 —, it appears clearly that, during the period until 2002, the State has not acted as a market economy investor.

Cette étude se fonde sur des données recueillies dans une série d'études réalisées dans les années 1990, et par conséquent ne tient pas compte des progrès importants récemment accomplis dans la réduction des émissions, mais elle donne néanmoins une idée de l'ampleur potentiel des effets en cause.
This study is based on data collected in a range of studies carried out in the 1990s, and so does not take into account the recent substantial progress due to emission controls, but nevertheless gives an idea of the potential range and scale of the effects.