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.citoyen.
Note de la rédaction difficultés techniques

Vertaling van "elle serait automatiquement communiquée " (Frans → Engels) :

Dès que l'information est disponible, elle serait automatiquement communiquée au pays.[Note de la rédaction: difficultés techniques].citoyen.

It's when that type of information becomes available; it's automatically provided to the country where the.[Technical difficulty Editor].is a citizen.


Un des mythes liés à la transformation à valeur ajoutée, c'est qu'elle serait automatiquement avantageuse pour les agriculteurs, surtout dans l'industrie des grains et des oléagineux, jusqu'à ce que le processus à valeur ajoutée au pays utilise plus que tout ce que nous cultivons. Or, le prix de ces cultures est essentiellement déterminé par les marchés internationaux.

One of the myths about value-added processing is the assumption that it automatically benefits farmers, and especially in the grains and oilseeds industry, until value-added domestically would consume more than our entire crop, essentially, the price of those crops is determined by international markets.


Elle s'intéressera aux problématiques émergentes de la propriété, de l’interopérabilité, de la facilité d’utilisation des données et de l’accès aux données, notamment dans le cas de données échangées entre entreprises ou d'entreprise à consommateur, de données générées automatiquement et de données communiquées de machine à machine.

It will address the emerging issues of ownership, interoperability, usability and access to data in situations such as business-to-business, business to consumer, machine generated and machine-to-machine data.


Tout serait tellement plus simple si elle pouvait le faire en Autriche et si le certificat de contrôle technique était automatiquement reconnu en Lituanie, et partout dans l’Union.

It would be so much easier if she could do the test in Austria and have the roadworthiness certificate automatically recognised in Lithuania, and elsewhere in the EU.


Dans sa notification de l'opération en août 2014 et en réponse à une demande d'information, Facebook a indiqué à la Commission qu'elle ne serait pas en mesure d'associer automatiquement et de manière fiable les comptes d'utilisateur des deux sociétés.

In its notification of the transaction in August 2014 and in a reply to a request of information, Facebook indicated to the Commission that it would be unable to establish reliable automated matching between the two companies' user accounts.


Ce n'est donc pas parce que la banque relève de la compétence fédérale qu'elle serait automatiquement dans les.

So, it's not because the banks fall within federal jurisdiction that they would automatically— I think we need to make a distinction between the bank and the building in which it's located.


Selon la position qu’elle a adoptée, l’Union européenne s’efforcerait d’adopter une décision en juin 2010 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 et les préparatifs pourraient commencer immédiatement, sans préjudice de la position officielle qui serait communiquée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire en juin 2010.

The European Union took the position that it would work towards taking a decision in June 2010 as to the future of the Food Aid Convention 1999 and that preparations could be started immediately without any prejudice to the formal position that would be communicated at the 102nd Session of the Food Aid Committee in June 2010.


Il s'agirait d'avoir un projet de loi qui serait vraiment optionnel et qui ne ferait pas en sorte que lorsqu'une communauté adopte une loi en matière fiscale, elle serait automatiquement assujettie à la loi si le projet de loi C-19 était adopté, étant donné que l'article 83 de la Loi sur les Indiens disparaît.

A community that passed a tax law would not be automatically subject to the bill, since section 83 of the Indian Act would be repealed. If we could prove that to you, would you change your mind and be a little more enthusiastic about Bill C-19?


Le Groupe spécial sur la conformité a été mis en place le 20 décembre 2000 et la procédure d'arbitrage relative au montant des contre-mesures, conformément à l'article 22 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, a été suspendue le lendemain, étant entendu qu'elle serait automatiquement réactivée à l'adoption, par l'OMC, des conclusions de l'Organe d'appel (28 janvier 2002).

The compliance panel was established on 20 December 2000 and the arbitration procedure on the amount of countermeasures under Article 22 DSU was suspended the following day, with the agreement that it would automatically be reactivated upon adoption by the WTO of the Appellate Body's findings (28 Jan 2002).


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterrit ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accept ...[+++]


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