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.citoyen.
Note de la rédaction difficultés techniques

Vertaling van "disponible elle serait automatiquement communiquée " (Frans → Engels) :

Dès que l'information est disponible, elle serait automatiquement communiquée au pays.[Note de la rédaction: difficultés techniques].citoyen.

It's when that type of information becomes available; it's automatically provided to the country where the.[Technical difficulty Editor].is a citizen.


On ne dispose d'aucune donnée de prévalence en ce qui concerne la consommation du 5-(2-aminopropyl)indole, mais le peu d'informations disponibles indiquent qu'elle serait consommée dans des environnements comparables aux lieux de consommation d'autres stimulants, c'est-à-dire chez les particuliers, dans les cafés, les boîtes de nuit ou les festivals de musique.

No prevalence data is available on the use of 5-(2-aminopropyl)indole, but the limited information that exists suggests that it may be consumed in similar environments as other stimulants, such as in the home, in bars and nightclubs or at music festivals.


Un des mythes liés à la transformation à valeur ajoutée, c'est qu'elle serait automatiquement avantageuse pour les agriculteurs, surtout dans l'industrie des grains et des oléagineux, jusqu'à ce que le processus à valeur ajoutée au pays utilise plus que tout ce que nous cultivons. Or, le prix de ces cultures est essentiellement déterminé par les marchés internationaux.

One of the myths about value-added processing is the assumption that it automatically benefits farmers, and especially in the grains and oilseeds industry, until value-added domestically would consume more than our entire crop, essentially, the price of those crops is determined by international markets.


Elle s'intéressera aux problématiques émergentes de la propriété, de l’interopérabilité, de la facilité d’utilisation des données et de l’accès aux données, notamment dans le cas de données échangées entre entreprises ou d'entreprise à consommateur, de données générées automatiquement et de données communiquées de machine à machine.

It will address the emerging issues of ownership, interoperability, usability and access to data in situations such as business-to-business, business to consumer, machine generated and machine-to-machine data.


On ne dispose d’aucune donnée sur la fréquence de cette substance, mais le peu d’informations disponibles indiquent qu’elle serait consommée dans des environnements comparables aux lieux de consommation d’autres stimulants, c’est-à-dire chez les particuliers, dans les cafés, les boîtes de nuit ou les festivals de musique.

No prevalence data is available on the use of 5-(2-aminopropyl)indole, but the limited information that exists suggests that it may be consumed in similar environments as other stimulants, such as in the home, in bars and nightclubs or at music festivals.


Ce n'est donc pas parce que la banque relève de la compétence fédérale qu'elle serait automatiquement dans les.

So, it's not because the banks fall within federal jurisdiction that they would automatically— I think we need to make a distinction between the bank and the building in which it's located.


3. Les États membres peuvent utiliser les données du système d’identification automatique, lorsqu’elles sont disponibles, aux fins du contrôle par recoupements avec d’autres données disponibles conformément aux articles 109 et 110.

3. Member States may use the automatic identification system data when such data are available for the purpose of cross-checking with other available data in accordance with Articles 109 and 110.


Il s'agirait d'avoir un projet de loi qui serait vraiment optionnel et qui ne ferait pas en sorte que lorsqu'une communauté adopte une loi en matière fiscale, elle serait automatiquement assujettie à la loi si le projet de loi C-19 était adopté, étant donné que l'article 83 de la Loi sur les Indiens disparaît.

A community that passed a tax law would not be automatically subject to the bill, since section 83 of the Indian Act would be repealed. If we could prove that to you, would you change your mind and be a little more enthusiastic about Bill C-19?


Le Groupe spécial sur la conformité a été mis en place le 20 décembre 2000 et la procédure d'arbitrage relative au montant des contre-mesures, conformément à l'article 22 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, a été suspendue le lendemain, étant entendu qu'elle serait automatiquement réactivée à l'adoption, par l'OMC, des conclusions de l'Organe d'appel (28 janvier 2002).

The compliance panel was established on 20 December 2000 and the arbitration procedure on the amount of countermeasures under Article 22 DSU was suspended the following day, with the agreement that it would automatically be reactivated upon adoption by the WTO of the Appellate Body's findings (28 Jan 2002).


De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, ...[+++]

Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accept ...[+++]


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