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Vertaling van "elle sera évaluée pendant " (Frans → Engels) :

Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.

However, Qualcomm committed, for as long as it owns these patents, i) not to enforce its rights against other companies; and ii) to grant worldwide royalty-free licenses to these patents.


Elle présente le ou les domaines prioritaires retenus pour un financement de l’Union, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, les indicateurs de performance au moyen desquels elle sera évaluée ainsi que la dotation financière indicative.

It shall set out the focal sector(s) selected for Union financing, the specific objectives, the expected results, the performance indicators by which it shall be assessed and evaluated and the indicative financial allocation.


Afin de prévenir ce risque, la réinstallation sera subordonnée à l'engagement de la personne réinstallée à rester dans l’État de réinstallation pendant au moins 5 ans; elle sera informée des conséquences d'un déplacement ultérieur au sein de l’Union et de l'impossibilité pour elle d'acquérir un statut légal dans un autre État membre, ou d’y obtenir l’accès aux droits sociaux.

This will be addressed by making resettlement conditional upon agreement of the resettled person to remain in the resettling State for a period of at least 5 years, informing them of the consequence of onward movement within the EU and the fact that it will not be possible to acquire legal status in another Member State or gain access to social rights.


I. considérant que, selon les dernières prévisions de l'OAA, la production mondiale de blé atteindra environ 650 millions de tonnes pour 2010, ce qui signifie qu'elle sera inférieure de 5% à celle de l'année dernière mais qu'elle occupera quand même la troisième place au classement des plus fortes récoltes; considérant que la baisse de production en Russie, au Kazakhstan et en Ukraine sera partiellement compensée par des récoltes satisfaisantes dans d'autres pays et que les prélèvements qui devront être faits sur les stocks n'entraîneront qu'un recul modéré de ces derniers, toujours bien au-dessus du creu ...[+++]

I. whereas the FAO's latest forecast indicates a 2010 global wheat production figure of about 650 million tonnes, 5% lower than last year but still the third highest crop on record, and whereas reduced outputs in Russia, Kazakhstan and Ukraine will be partially compensated by satisfactory harvests in other countries and the resulting draw-down in stocks will lead to a small decline still well above the low level in the 2007-2008 food crisis period,


Elle sera évaluée pendant la première période de trois ans (2007-2009) afin de pouvoir préparer le deuxième document de stratégie thématique (2011-2013).

It will be evaluated during the first three-year period (2007-2009) in order to help prepare the second thematic strategy paper (2011-2013).


L’Alliance des socialistes et démocrates reste l’une des forces les plus favorables à l’élargissement au sein de ce Parlement, bien qu’elle souligne que le respect des critères de Copenhague et de tous les critères essentiels à la lumière desquels la préparation des candidats sera évaluée ne peut faire l’objet d’aucun compromis.

The Alliance of Socialists and Democrats remains one of the most pro-enlargement forces in this Parliament, while underlining that no compromises can be made with the fulfilment of the Copenhagen criteria and all the important benchmarks on which the preparedness of the candidates is evaluated.


Sans mesure "Bolar", la recherche dans le secteur des médicaments génériques sera encore et toujours effectuée pendant la période de brevetage, mais elle sera entreprise dans des pays extérieurs à l'Union européenne, privant ainsi les États membres des avantages économiques que cette activité apporterait.

Without a “Bolar” provision, research into generic products will still take place during the patent period, but the research will be undertaken in countries outside of the European Union, depriving Member States of the economic benefits that this work would bring.


Il s'agit d'une phase cruciale de la mise en œuvre de la politique sociale, comme l'observe la communication de la Commission, puisqu'elle sera suivie de l'évaluation à mi-parcours, prévue pendant l'année 2003, et sera accompagnée par l'évaluation approfondie des impacts et des résultats du processus de Luxembourg sur l'emploi.

This is a crucial stage in the implementation of social policy, as noted by the Commission communication, as it will be followed by the mid-term review scheduled for 2003 and accompanied by an in-depth assessment of the results of the Luxembourg process and its impact on employment.


Nous espérons qu’elle sera rapidement évaluée et pensons que, quelques années après ces évaluations, le marché déterminera le statut européen définitif qui conviendra.

We hope that the evaluations will follow promptly and believe that the market will eventually determine the European Statute a few years following those evaluations.


Les mesures concernant les régions ultrapériphériques ont été évaluées conformément aux dispositions du code, dont le paragraphe G précise, s'agissant des mesures fiscales utilisées pour soutenir le développement économique de régions déterminées, qu'il "sera évalué si elles sont proportionnelles et ciblées par rapport à l'objectif visé", et que "dans le cadre de cette évaluation, une attention particulière sera accordée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériph ...[+++]

Those eight measures were assessed in accordance with the provisions of the code, paragraph G of which includes the following guidance: "insofar as the tax measures are used to support the economic development of particular areas, an assessment should be made of whether the measures are in proportion to, and targeted at, the aims sought. In assessing this, particular attention will be paid to special features and constraints in the case of the outermost regions [...], without undermining the integrity and coherence of the Community legal order, including the internal market and common policies".




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elle sera évaluée pendant ->

Date index: 2021-01-28
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