Traduction de «elle sera déterminée » (Français → Anglais) :

Quant à la tarification éventuelle liée à l'utilisation du service gouvernemental, elle sera déterminée par le contrat de concession.
Any charges which might be levied for the use of the governmental service will be determined by the concession contract.

Cette stratégie sera efficace si elle est menée de manière continue, déterminée et transparente en association avec toutes les parties intéressées.
This strategy will be effective if it is implemented in a continuous, determined and transparent manner and with the involvement of all the interested parties.

Lorsque les parties n’ont pas choisi la loi applicable aux contrats de vente de biens, de prestation de services, de franchise ou de distribution, elle sera déterminée sur la base du pays de résidence du principal exécutant du contrat.
Where the parties have not chosen the applicable law for contracts for the sale of goods, provision of services, franchises or distribution, it will be determined based on the country of residence of the principal actor carrying out the contract.

estime que, pour réduire effectivement les émissions en évitant les destructions de forêts, il convient de mettre sur pied, dans le cadre de la CCNUCC, un système durable de compensation pour le domaine sylvicole, et réclame la mise en place d'incitations économiques encourageant clairement à préserver les forêts vierges et les grandes zones boisées au moyen d'une exploitation durable, dont la valeur sera déterminée principalement au regard de l'ensemble des services écologiques et des fonctions sociales qu'elle permet d'assurer;
Takes the view that, if avoiding the destruction of forests is to be effective in cutting emissions, an ongoing system of compensation must be devised for forestry through the UNFCCC, and calls for a clear economic incentive to be created for permanently preserving virgin forests or large forest areas by using them in a sustainable manner, with the value of a forest area being far more closely assessed according to the ‘eco-services’ and overall social functions it performs;

Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.
However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.

Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).
If an entity determines that the fair value of an investment property under construction is not reliably determinable but expects the fair value of the property to be reliably determinable when construction is complete, it shall measure that investment property under construction at cost until either its fair value becomes reliably determinable or construction is completed (whichever is earlier).

Le Parlement européen n'a pas la moindre idée de la manière dont celle-ci sera déterminée, ni la moindre influence sur cette décision, mais le plus vraisemblable est qu'elle le sera via la procédure de comité.
The European Parliament will have no insight whatsoever into, or influence upon, how this is determined.

Les mesures concernant les régions ultrapériphériques ont été évaluées conformément aux dispositions du code, dont le paragraphe G précise, s'agissant des mesures fiscales utilisées pour soutenir le développement économique de régions déterminées, qu'il "sera évalué si elles sont proportionnelles et ciblées par rapport à l'objectif visé", et que "dans le cadre de cette évaluation, une attention particulière sera accordée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques (...) sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes".
Those eight measures were assessed in accordance with the provisions of the code, paragraph G of which includes the following guidance: "insofar as the tax measures are used to support the economic development of particular areas, an assessment should be made of whether the measures are in proportion to, and targeted at, the aims sought. In assessing this, particular attention will be paid to special features and constraints in the case of the outermost regions [...], without undermining the integrity and coherence of the Community legal order, including the internal market and common policies".