Traduction de «celle-ci sera déterminée » (Français → Anglais) :

Enfin, quelques États membres (EE, NL) indiquent que la part d'énergie renouvelable sera déterminée une fois que la définition nationale concernant les bâtiments à énergie quasi nulle sera plus avancée (voir aussi la section 4.1).
Finally, a few Member States (EE, NL) state that the renewable energy share will be defined once the national definition on NZEBs has been further developed (see also section 4.1).

Celle-ci est déterminée en divisant le montant de 8 000 EUR par le nombre annuel d'heures productives calculé conformément à l'article 31.
The limit per hour shall be calculated by dividing EUR 8 000 by the number of annual productive hours calculated in accordance with Article 31.

Les montants correspondent aux dépenses totales de l'action si la durée de celle-ci est déterminée ou aux dépenses sur 12 mois si la durée est indéterminée.
The amounts correspond to the total expenditure for the operation if its duration is fixed or to the expenditure for 12 months if its duration is indeterminate.

pour le sucre de la catégorie 2, inférieur ou égal à 2 points pour chacune des caractéristiques retenues pour la définition de cette catégorie, pour celles qui sont déterminées à l'aide de points.
for Grade 2 sugar, not greater than two points for each of the characteristics defining that grade which are determined by points.

Celle-ci sera déterminée par l'autorité compétente en fonction de la valeur économique de l'utilisation autorisée dans le cadre de la licence ainsi que des circonstances non commerciales liées à l'octroi de la licence.
This will be calculated by the competent authority on the basis of the economic value of the authorised use under the licence and of non-commercial factors in the granting of the licence.

3. Lorsque l'accès aux installations aéroportuaires entraîne la perception d'une rémunération, celle-ci sera déterminée en fonction de critères pertinents, objectifs, transparents et non discriminatoires.
3. Where access to airport installations gives rise to the collection of a fee, the latter shall be determined according to relevant, objective, transparent and non-discriminatory criteria.

- déterminée pour les bancs à rouleaux ne permettant pas la mesure. Pour les bancs à rouleaux, la résistance au roulement RR sera celle qui est déterminée au préalable sur la route.
For the two-roller-chassis dynamometer, the Rr value is the one which is determined before on the road.

Pour les bancs à 1 rouleau, la résistance au roulement RR sera celle qui est déterminée sur route multipliée par un coefficient R égal au rapport de la masse de l'essieu moteur à la masse totale du véhicule.
For the single-roller chassis dynamometer, the Rr value is the one which is determined on the road multiplied by a coefficient (R) which is equal to the ratio between the driving axle mass and the vehicle total mass.

1. Les parties au litige au principal sont celles qui sont déterminées comme telles par la juridiction de renvoi, conformément aux règles de procédure nationales.
1. The parties to the main proceedings are those who are determined as such by the referring court or tribunal in accordance with national rules of procedure.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'emploi de substances autres que celles énumérées à l'annexe II est autorisé lorsque ces substances sont utilisées comme matières colorantes (colorants et pigments), ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de détection de migration desdites substances dans ou sur des denrées alimentaires conformément à une méthode qui sera déterminée selon la procédure prévue à l'article 10 de la directive 76/893/CEE.
2. By way of derogation from paragraph 1, substances other than those listed in Annex II may be used when these substances are employed as colouring matter (dyes and pigments) or as adhesives, provided that there is no trace of migration of the substances into or onto foodstuffs, detectable by a method which shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 10 of Directive 76/893/EEC.