Vertaling van "manière continue déterminée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coulage du béton de manière continue [ coulage du béton en continu ]
continuous pour concrete technique

obligations émises de manière continue ou répétée
debt securities issued in a continuous and repeated manner

compas pour porte relevante, à genouillère à frein variable de manière continue
friction lid stay

direction des couches déterminée à la boussole sans influence de fer ou de courant continu
magnetic bearing free of iron influence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie sera efficace si elle est menée de manière continue, déterminée et transparente en association avec toutes les parties intéressées.
This strategy will be effective if it is implemented in a continuous, determined and transparent manner and with the involvement of all the interested parties.

Les mesures d'enquête impliquant l'obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée relèvent de la décision d'enquête européenne, mais, si nécessaire, l'État d'émission et l'État d'exécution devraient convenir de modalités pratiques pour tenir compte des différences qui existent entre les législations nationales de ces États.
Investigative measures implying a gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time should be covered by the EIO, but, where necessary, practical arrangements should be agreed between the issuing State and the executing State in order to accommodate the differences existing in the national laws of those States.

Les mesures d'enquête impliquant l' obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée relèvent de la décision d'enquête européenne, mais, si nécessaire, l'État d'émission et l'État d'exécution devraient convenir de modalités pratiques pour tenir compte des différences qui existent entre les législations nationales de ces États.
Investigative measures implying a gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time should be covered by the EIO, but, where necessary, practical arrangements should be agreed between the issuing State and the executing State in order to accommodate the differences existing in the national laws of those States.

Section H5: Mesures d'enquête impliquant l'obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée
Section H5: Investigative measures implying the gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time

Mesures d'enquête impliquant l'obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée
Investigative measure implying the gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time

1. Lorsque la décision d'enquête européenne est émise aux fins de l'exécution d'une mesure d'enquête qui requiert l' obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée, telle que:
1. When the EIO is issued for the purpose of executing an investigative measure requiring the gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time, such as:

Mesures d'enquête impliquant l' obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée
Investigative measures implying the gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time

k)«programme d'offre»: un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
(k)‘offering programme’ means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.

k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée.
(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period.