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Traduction de «elle sera alors traitée » (Français → Anglais) :

Toute motion ainsi retirée peut être de nouveau mise en avis et présentée à une date ultérieure ; elle sera alors traitée comme une nouvelle motion.

Any motion thus withdrawn may again be put on notice and moved at a later date; it will be treated as a new motion.


En outre, il sera demandé aux évaluateurs de vérifier s'il y a une dimension de genre dans les propositions et, dans ce cas, de préciser la façon dont elle doit être traitée.

In addition to this, evaluators will be asked to ascertain if there is a gender dimension in a project, and if so, how it should be addressed.


» La conjointe essaie de protéger son mari, mais ce qui est vraiment important, c'est de ne pas oublier que la famille aussi a besoin d'aide, afin qu'elle puisse encourager la victime à retourner au travail, sachant qu'elle sera bien traitée et bien soignée.

Why should you care about them?" They're trying to protect their partner, but one of the really critical things is that family needs support as well so that they can encourage that person to go back and know that they will be well treated and well taken care of.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient respectées par tout destinataire d'une information classifiée, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of classified information, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Le Parlement européen veille à ce que les normes minimales communes en matière de sécurité soient observées par tout destinataire d'une information classifiée de l'UE, à la fois à l'intérieur de l'institution et dans son domaine de compétence, par exemple ses services et contractants, de sorte que cette information puisse être transmise avec la certitude qu'elle sera traitée avec les mêmes précautions.

The European Parliament shall ensure that common minimum standards of security are observed by all recipients of EUCI, both inside the institution and under its competence, namely all its services and contractors, so that such information can be passed on in the confidence that it will be handled with equal care.


Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale devrait être applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés en vertu de la présente décision.

Once the proposed Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters has entered into force it should apply to the personal data which are processed pursuant to this Decision.


5. Lorsqu’un État membre notifie à la Commission qu’une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s’avère après complément d’enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom conformément au présent règlement. Cette personne ne sera plus traitée comme une personne impliquée dans l’irrégularité en cause sur la base de la première notification.

5. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission under this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name under this Regulation of that fact. Such person shall thereupon cease to be treated, on account of the earlier notification, as a person involved in the irregularity in question.


La position commune sera adoptée, sans autre débat, lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera alors transmise au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.

The common position will be adopted, without further debate, at a forthcoming Council meeting; it will then be forwarded to the European Parliament for second reading according to the co-decision procedure.


La position commune - qui tient compte des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture - sera adoptée officiellement lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera alors de nouveau transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, au titre de la procédure de codécision.

The common position - which takes into account the amendments proposed by the European Parliament in its first reading - will be formally adopted at a forthcoming Council session; it will then return to the European Parliament for second reading, under the co-decision procedure.


Une fois ce constat d'infraction délivré, la contravention sera alors traitée par la province de la même façon que s'il s'agissait d'une contravention provinciale.

Once such a report has been made, the contravention will be dealt with in the same manner as a provincial contravention.




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elle sera alors traitée ->

Date index: 2022-02-02
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