Traduction de «confirmation pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

– Madame la Présidente, tout en admettant les bonnes intentions de la personne qui a posé cette question et la complexité du problème dont nous débattons, Madame la Commissaire pourrait-elle confirmer que ni elle ni ses collègues du collège des commissaires n’ont l’intention d’intervenir dans le fonctionnement du marché des produits de base, ce qui risquerait de faire plus de tort que de bien si cette approche devait être choisie?
– Madam President, while fully acknowledging the good motivation of the questioner and indeed the complexity of the issue before us, could the Commissioner confirm that she has no intention, nor do her other colleagues in the college of Commissioners, of interfering with the operation of the commodities market, which has the potential to do more harm than good if this particular avenue were taken?

Conformément à l'article 6 du règlement (CEE) du Conseil 2409/92 , la Commission pourrait-elle confirmer qu'un État membre peut intervenir dans les cas où les tarifs aériens sont excessivement élevés au regard de tous les facteurs pertinents ?
With reference to Article 6 of Council Regulation (EEC) 2409/92 , will the Commission confirm that a Member State can intervene in situations in which airfares are excessively high, having regard to all relevant factors?

Conformément à l'article 6 du règlement (CEE) du Conseil 2409/92, la Commission pourrait-elle confirmer qu'un État membre peut intervenir dans les cas où les tarifs aériens sont excessivement élevés au regard de tous les facteurs pertinents?
With reference to Article 6 of Council Regulation (EEC) 2409/92, will the Commission confirm that a Member State can intervene in situations in which airfares are excessively high, having regard to all relevant factors?

Le premier ministre peut-il nous confirmer que si la majorité des provinces s'unissaient, par exemple, pour demander au gouvernement fédéral d'intervenir dans un champ de juridiction provinciale comme l'éducation, le Québec ne pourrait, dans ce cas, exercer son opting out avec compensation pleine et entière que dans la mesure où il se conformerait aux normes nationales établies par la majorité des provinces qui ont demandé au fédéral d'intervenir dans ce domaine?
Would the Prime Minister confirm that, if the majority of the provinces joined forces to ask the federal government to intervene in an area of provincial jurisdiction such as education, Quebec could opt out with full compensation only if it complied with the national standards set by the majority of the provinces asking the federal government to intervene in this area?

Est-ce que le ministre de la Justice pourrait nous confirmer si oui ou non le gouvernement a l'intention d'intervenir aux côtés deM. Libman et qu'est-ce qui motive son intervention?
Could the Minister of Justice confirm the government's intention of intervening in support of Mr. Libman and indicate the reason for its intervention?