Vertaling van "signature pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

Enfin, l'Autorité de Surveillance étant l'autorité concédante vis-à-vis du futur concessionnaire, elle devra être en place pour signer le contrat de concession. Or, la signature pourrait intervenir dès la fin de l'année 2004.
Lastly, as the Supervisory Authority is the licensing authority vis-à-vis the future concessionaire, it must be in place in order to sign the concession contract, and the contract could be signed as early as the end of 2004.

Il y a bien des façons d'intervenir contre les violations des droits de la personne au Soudan, particulièrement dans le contexte de la transformation démocratique résultant de la signature de l'accord de paix global, sur lequel on pourrait se pencher — par exemple, en ce qui a trait à la réforme du système juridique et au soutien à la société civile dans le Nord du Soudan.
There are many other ways of addressing human rights problems in Sudan, especially in the context of the democratic transformation brought about by the Comprehensive Peace Agreement, that could be looked at for example, reform of the justice system; for example, support to civil society in north Sudan.

En d'autres mots, le commissaire pourrait intervenir et lancer une enquête complète sur réception d'une pétition portant la signature d'au moins 100 Canadiens qui sont de cet avis.
In other words, the commissioner would be allowed to take action and undertake a full inquiry on a petition of 100 or more Canadians who are of that view.

Votre campagne, avec le concours des commissaires, en faveur de la Constitution - une campagne toujours d’actualité puisque la signature qui pourrait intervenir à Rome le 29 octobre ne signifie pas pour autant que la Convention sera ratifiée -; cette campagne a été l’un de vos chevaux de bataille.
Your campaign, and that by your Commissioners, for the Constitution – a campaign that is still going on, for it may be signed in Rome on 29 October, but this will not mean that it has been ratified – this campaign was a cause you stood up for.

Il est prévu que ces protocoles entrent en vigueur dès que possible après leur signature, ce qui pourrait intervenir dès l'adoption du 5ème PCRD, prévue pour la fin de cette année, le but étant de permettre à ces pays de participer à part entière au 5ème PCRD, dès son lancement.
It is planned that these protocols should take effect as soon as possible after their signature, which can take place upon the adoption of FP5 scheduled for the end of 1998, the intention being to have the countries participating fully from the start of FP5.

La signature de cet accord pourrait intervenir à l'occasion de la prochaine session du Conseil le 30 octobre; il s'agit du deuxième accord de ce type après celui avec la Tunisie, signé en juillet dernier.
This Agreement could be signed at the next Council meeting on 30 October 1995; this was the second agreement of its type after that signed with Tunisia in July 1995.