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Traduction de «elle pourrait facilement inclure » (Français → Anglais) :

Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.

It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.


[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.

[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.


Elle pourrait inclure, notamment, une plus grande transparence vis-à-vis des autorités fiscales en ce qui concerne les mécanismes de planification fiscale agressive.

This could include, for example, increasing transparency towards tax authorities on aggressive tax planning schemes.


Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.

The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.


Au contraire, cette catégorie comprend le cognac, le whisky, le rhum, l’aquavit et elle pourrait facilement inclure notre vodka trafiquée ou distillée illicitement.

Instead, this group includes brandy, whisky, rum, aquavit, and could easily also include our bootleg or moonshine vodka.


Elle pourrait potentiellement inclure soit l’achat de crédits au titre du dispositif d’échange des droits d’émission, soit l’investissement dans des projets de mécanismes de développement propre à même de fournir des garanties fiables en termes de réduction des émissions de CO2.

This could potentially involve either purchasing credits under the emissions trading scheme or investing in clean development mechanism projects which can provide reliable assurances as to CO2 reduction achievements.


14. est d'avis que toute carte professionnelle, s'il existe une demande suffisante pour qu'elle soit créée, devrait être aussi simple, facile et libérale que possible, qu'elle devrait éviter toute nouvelle charge administrative et qu'elle pourrait mettre en place un "langage commun" quant aux qualifications de certaines professions;

14. Is of the opinion that any professional card, if there is sufficient demand to develop one, should be as simple, easy and liberal as possible, avoiding any new bureaucratic burdens, and that it could establish a "common language" in the qualifications of certain professions;


Je souhaiterais conclure en disant que la Fondation européenne pour la formation de Turin a suggéré qu’elle pourrait facilement assumer un plus grand nombre de tâches, au lieu de nous voir continuer à créer de nouvelles agences.

I should, then, like to conclude by saying that the Business Development Centre in Turin has suggested that it might itself easily undertake more tasks, instead of our setting about establishing more agencies.


le transport maritime qui convoie 90 % du commerce international total. Une coopération renforcée est nécessaire; elle pourrait inclure des questions telles que le droit de la mer, l'échange de données, la sécurité maritime ou la protection de l'environnement.

maritime transport, which carries 90 % of all international trade: cooperation in this field should be strengthened and could include issues such as the law of the sea, data exchange, maritime security and environmental protection.


Une prochaine directive pourrait facilement inclure les modifications constructives proposées par l'Assemblée.

A future directive might properly implement the constructive changes proposed by Parliament.


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