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Directives d'aménagement pour accès facile

Vertaling van "directive pourrait facilement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directives d'aménagement pour accès facile

barrier free design requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme c'est non pas une mesure directe dans le domaine de l'éducation, un produit pédagogique administré directement, mais plutôt le soutien d'une société sans but lucratif, le gouvernement fédéral pourrait facilement investir dans le projet sans dépasser les limites constitutionnelles qui sont les siennes.

The federal government because it does not specifically delivering education, delivering an educational product but supporting a not-for-profit corporation, could easily invest in this and not overstep its constitutional bounds.


Il se pourrait que le régime soit moins efficace sous une seule direction, étant donné que le chef d'un groupe aussi important serait obligé de tenir compte des problèmes d'assurance autant que des questions de réglementation, ce qui pourrait facilement retarder les mesures efficaces en cas de problèmes, qui ne manqueront pas de surgir avec les institutions financières.

One might suggest that there might be a less efficient regime under one management, as the head of such a larger group would have to consider the insurance problems as well as the regulatory questions, which could very well delay effective actions when difficulties arise, as they inevitably will do in the future with the financial institutions.


L'interdiction ne s'applique pas aux comptes rendus, commentaires et opinions portant sur un produit du tabac, sauf si un fabricant ou un détaillant a donné une contrepartie, directement ou indirectement, pour la mention du produit ou de la marque. Si je suis le conseiller juridique d'une société de tabac et que je suis payé par elle, tout ce que je dis, qui pourrait facilement constituer une promotion selon la définition, n'est pas protégé par l'alinéa b); j'en conclus donc que les sociétés de tabac n'ont pas droit à la liberté d'ex ...[+++]

A report or a commentary or an opinion in respect of a tobacco product is not criminal if no consideration is given by a manufacturer or retailer directly or indirectly for the reference to the tobacco product.If I am counsel to a tobacco company and I am paid by a tobacco company, what I am saying, which can easily constitute a promotion as defined, is not protected by subclause (b), so the tobacco companies are not allowed to express opinions.


1. invite les États membres à réduire les besoins en transport en encourageant, entre autres, le télétravail, les TIC et la téléconférence, et en renforçant la mobilité des entreprises; invite également la Commission à continuer de développer la législation en vigueur au titre de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des transports, à réduire les ...[+++]

1. Calls on the Member States to reduce transport needs by encouraging, inter alia, teleworking, ICT technologies and teleconferencing, and by improving business mobility; calls on the Commission, furthermore, to continue to develop the legislation in force under Directive 2010/40/EU on Intelligent Transport Systems (ITS), which could contribute to enhancing transport efficiency, reducing CO2 emissions, improving air quality and reducing noise nuisance, and calls on the Member States to encourage the development of smart technologies, including ITS, and info-mobility systems, and to boost sustainable urban mobility pla ...[+++]


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De plus, je crois que la deuxième recommandation pourrait s'appliquer dans ce cadre-ci, de façon assez directe d'ailleurs, mais pourrait facilement s'appliquer à d'autres processus législatifs qui nous touchent.

In addition, I think that the second recommendation could apply in this context, quite directly, in fact, but could easily apply to other legislative processes affecting us.


une proposition de directive relative à l’admission de travailleurs hautement qualifiés, directive qui pourrait, dans certains cas, s’appliquer directement aux artistes de pays tiers et leur permettre d’accéder plus facilement au marché du travail de l’Union européenne et de bénéficier d’autres conditions de séjour avantageuses.

A proposal for a Directive on the admission of highly skilled workers. This Directive may – in certain cases - directly apply to third country artists and grant them facilitated access to the EU labour market, as well as other favourable residence conditions.


Une prochaine directive pourrait facilement inclure les modifications constructives proposées par l'Assemblée.

A future directive might properly implement the constructive changes proposed by Parliament.


Je dirai à la présidence que nous avons déjà une convention internationale sur le poinçonnage des métaux précieux, à laquelle l’Union européenne pourrait facilement adhérer et qui fournirait un système de protection des consommateurs qui a fait ses preuves, sans avoir à aller dans une direction à laquelle de nombreux pays s’opposent, comme nous le savons.

I would put it to the presidency that we already have an International Convention on Hallmarking of precious metals, which the European Union could accede to and which would provide a proven system of consumer protection without the necessity of moving in a direction that, as he knows, many countries oppose.


Je dirai à la présidence que nous avons déjà une convention internationale sur le poinçonnage des métaux précieux, à laquelle l’Union européenne pourrait facilement adhérer et qui fournirait un système de protection des consommateurs qui a fait ses preuves, sans avoir à aller dans une direction à laquelle de nombreux pays s’opposent, comme nous le savons.

I would put it to the presidency that we already have an International Convention on Hallmarking of precious metals, which the European Union could accede to and which would provide a proven system of consumer protection without the necessity of moving in a direction that, as he knows, many countries oppose.


On pourrait facilement prouver que les coûts associés à l'administration du système s'avéraient un véritable fardeau pour les contribuables. Il serait beaucoup plus efficace d'établir un régime de contribution directe aux victimes, sans passer par le tortueux processus de suramende compensatoire, qui pose problème sur le plan juridique en ce qui concerne les revenus des gangs.

It would be very easy to find that the costs in administering the system were a greater burden to the taxpayer than actually setting up a direct contribution for victims that did not take you through the convoluted victim surcharge process, which has legal and efficacy problems in terms of gang revenues.




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Date index: 2025-08-13
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