Traduction de «prochaine directive pourrait » (Français → Anglais) :

Le comité de direction pourrait se réunir avant la prochaine réunion du comité pour discuter de la liste potentielle des travaux du comité, puis la présenter à la prochaine assemblée ordinaire du comité, pas jeudi.
Before the next committee meeting, maybe the steering committee could meet and discuss a potential list of work for the committee and then bring that to the next regular committee meeting, not on Thursday.

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises
2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scams’, still persist; notes the Commission’s intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment "l'arnaque aux annuaires", persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises
2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scamsʼ, still persist; notes the Commissionʼs intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;

Cette motion ainsi que tout travail futur dont le comité de direction pourrait discuter nous seront présentés mercredi prochain.
This motion, along with the other future business that may be discussed at the steering committee, will be coming back to us next Wednesday.

Au sein du Conseil, la simplification de l'acquis législatif communautaire recueille un large appui mais l'abrogation des huit directives semble susciter une inquiétude générale devant le vide juridique qui pourrait en résulter dans les États membres en attendant la révision, prochainement, de la directive générale.
While there is broad support in Council for the objective of simplifying the acquis of EU law, there seems to be a general concern that a repeal of these eight Directives could lead to a legal vacuum in the Member States pending the planned review of the MID.

Une prochaine directive pourrait facilement inclure les modifications constructives proposées par l'Assemblée.
A future directive might properly implement the constructive changes proposed by Parliament.

La directive pourrait donc être adoptée lors d'une prochaine réunion du Conseil après une lecture unique au Parlement européen.
Thus, the Directive should be adopted at a future Council meeting after a single reading in the European Parliament.

C’est la raison pour laquelle il me semble, comme nous l’avons fait pour le congé parental, qu’une directive pourrait être introduite dans les prochaines années.
It therefore appears that we could introduce a directive, as we did for parental leave, in the next few years.

Le Parlement européen va examiner le texte en deuxième lecture cet automne et l'adoption finale de la directive pourrait avoir lieu au printemps de l'année prochaine.
The European Parliament will consider the text in a second reading in the Autumn and the final adoption of the Directive could take place in the Spring of next year.

Abstraction faite de la grammaire et de l'ignorance, j'aimerais savoir si le leader du gouvernement au Sénat, qui est tellement impatient de faire la prochaine campagne électorale sous la direction du premier ministre quelque part en Nouvelle- Écosse, pourrait identifier les 28 millions de lacs qu'il reste encore à identifier d'après les sources que j'ai consultées, grâce à la Bibliothèque du Parlement.
I should like to know if the Leader of the Government in the Senate, who is so anxious to run with the Prime Minister in the next election somewhere in Nova Scotia, could identify the 28 million lakes which have yet to be identified by the sources I have consulted, thanks to the Library of Parliament.