Traduction de «elle pourrait inclure » (Français → Anglais) :

Elle pourrait inclure, notamment, une plus grande transparence vis-à-vis des autorités fiscales en ce qui concerne les mécanismes de planification fiscale agressive.
This could include, for example, increasing transparency towards tax authorities on aggressive tax planning schemes.

Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.
It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.

Elle pourrait être élargie afin d’inclure davantage d’acteurs de la recherche.
It could be expanded to include more research players.

La coopération entre la Commission et la CEPEJ devrait être poursuivie et elle pourrait inclure des initiatives communes pour améliorer la qualité de la justice et renforcer la confiance mutuelle.
Cooperation between the Commission and the CEPEJ should continue and could include common initiatives to improve the quality of justice and reinforce mutual confidence.

soutient la proposition prévoyant qu'un grand nombre de systèmes de soutien locaux, régionaux, nationaux et de l'Union passe un "exercice de cartographie"; estime que cet exercice doit inclure les initiatives du secteur privé pour aider les PME à accéder aux financements, en particulier les initiatives visant à faciliter l'accès des microentreprises aux crédits, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité des systèmes de soutien de l'Union existants; pense que la cartographie doit être menée à intervalles réguliers et servir de base à un système de référence et de tableau de bord; est d'avis que l'exercice de cartographie initial doit servir de base à l'évaluation de l'efficacité des systèmes de soutien de l'Union existants; relève qu'il se pourrait que les exercices de cartographie ne permette pas de dresser l'inventaire de toutes les initiatives, en particulier si elles sont de taille modeste ou de nature informelle et si les coûts et/ou les modalités pratiques de cet inventaire ne sont pas supportables;
Supports the proposal that a large number of local, regional, national and EU support schemes should undergo a “mapping exercise”; believes that this exercise should include private-sector and local initiatives to help SME access funding, in particular initiatives facilitating access to loans for micro-enterprises, as well an assessment of the effectiveness of existing EU support schemes; believes that the mapping should be conducted in regular intervals and serve as basis for a benchmark and scoreboard system; believes that the initial mapping exercise should serve as a basis for the assessment of the effectiveness of existing EU support schemes; notes that any mapping exercise may not capture all initiatives, in particular if they are small or informal and if the cost and/or practicality of doing so is not viable;

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services en vue de déterminer les problèmes; observe que cela pourrait inclure des enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais que cela ne devrait pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des biens avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation sectorielle, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur, et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes a more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment of either SMEs or the variety of products and services in the internal market; notes the Commission's intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but calls again on the Commission to monitor the implementation and enforcement by Member States of sectoral legislation, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the Directive 2001/95/EC on general product safety; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly Directive 2006/123/EC on services in the internal market, and for further development of internal market tools;

le transport maritime qui convoie 90 % du commerce international total. Une coopération renforcée est nécessaire; elle pourrait inclure des questions telles que le droit de la mer, l'échange de données, la sécurité maritime ou la protection de l'environnement.
maritime transport, which carries 90 % of all international trade: cooperation in this field should be strengthened and could include issues such as the law of the sea, data exchange, maritime security and environmental protection.

La proposition de la Commission, bien que plus simple (puisque fondée sur la sanction prononcée) suscite des préoccupations en ce sens qu'elle pourrait inclure des délits relativement mineurs.
The Commission proposal, although simpler (as based on the period actually awarded), raises concerns that relatively minor offences could be included.

considérant que les surcapacités se manifestent d'une manière générale dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; que les mesures à arrêter doivent donc avoir un caractère général et comprendre tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; que l'on pourrait cependant envisager d'en exclure les bateaux qui, en raison de leurs dimensions ou de leur affectation exclusive à des marchés nationaux fermés, ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau susvisé des voies navigables reliées entre elles; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe d'inclure dans le système les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;
Whereas overcapacity generally affects every sector of the inland waterway transport market; whereas the measures to be adopted must, therefore, be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas, however, vessel which in non way contribute to the overcapacity on the abovementioned network of linked inland waterways either because of their size or because they are operated solely on closed national markets, could be exempted from these measures; whereas, by contrast, private fleets performing carriage on own account must be included in the system because of their impact on transport markets;