Vertaling van "elle ne devrait susciter aucune " (Frans → Engels) :

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.
In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

L’alliance devrait susciter de nouveaux partenariats avec les parties prenantes et leur offrir des perspectives nouvelles dans leurs efforts d’encouragement de la RSE; elle sera dès lors un outil de mobilisation des ressources et des capacités des entreprises européennes et des parties prenantes.
It should create new partnerships with and new opportunities for stakeholders in their efforts to promote CSR, and is therefore a vehicle for mobilising the resources and capacities of European enterprises and their stakeholders.

La Commission propose une correction forfaitaire de 5 % en violation des principes de sécurité juridique et de proportionnalité et en outrepassant son pouvoir d’appréciation, alors qu’elle ne devrait proposer aucune correction; à défaut, elle devrait la limiter à 2 %.
Contrary to the principles of legal certainty and proportionality and exceeding the bounds of its discretion, the Commission proposes a 5% flat-rate correction, though it should have proposed no correction, or should have limited it to an amount of 2%.

L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d’un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonction de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique au bénéficiaire un taux d'intérêt pénalisant; et que la mesure soit prise à l'initiative de la Banque centrale et, en particulier, qu'elle ne bénéficie d'aucune contre-garantie de l'État.
Access to liquidity facilities provided by central banks, including emergency liquidity facilities, should not be considered as extraordinary public financial support provided that the institution is solvent at the moment of the liquidity provision, and such liquidity provision is not part of a larger aid package; that the facility is fully secured by collateral to which haircuts are applied, in function of its quality and market value that the central bank charges a penal interest rate to the beneficiary; and that the measure is taken at the central bank's own initiative and, in particular, is not backed by any counter-guarantee of the State.

Dès lors que la Monnaie a l'habitude d'exécuter de grosses commandes pour des clients étrangers, elle ne devrait éprouver aucune difficulté à frapper les pièces slovaques en euros.
Since the Mint is experienced in supplying high volume orders to foreign clients, it should not encounter any difficulties in minting the Slovak euro coins.

Elle ne devrait laisser aucun doute sur le fait de savoir si l'État membre entend ou non inclure dans la mission de service public une activité donnée exercée par l'organisme de radiodiffusion choisi.
It should leave no doubt as to whether a certain activity performed by the entrusted operator is intended by the Member State to be included in the public service remit or not.

Dans un deuxième avis adopté le 1er avril 2004, l'EFSA est arrivée à la conclusion que la levure présente dans ce produit n'était pas un organisme vivant et qu'elle ne devrait avoir aucune répercussion sur l'environnement dans les conditions d'utilisation fixées à l'annexe I du présent règlement.
In a second opinion adopted on 1 April 2004, the EFSA concluded that the yeast in that product is not a living organism and it is not expected to have any consequence on the environment, under the conditions of use set out in Annex I to this Regulation.

Elle devrait susciter un sentiment de sécurité et de confiance.
it should suggest security and trust,