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Traduction de «devrait contenir aucune » (Français → Anglais) :

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.

In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.


Ce traitement ne devrait en aucun cas contenir, produire ou discriminer des données sur la base de catégories particulières.

Such processing should in no circumstances contain, generate, or discriminate based on special categories of data .


La peine devrait être proportionnelle au crime, et même si aucun incident de cette nature ne peut être toléré, le projet de loi devrait contenir des dispositions de justice réparatrice, notamment une rencontre obligatoire entre les délinquants et des groupes d'anciens combattants.

The punishment should fit the crime and although no incident of this nature can be condoned, there should be provision for restorative justice measures with a mandated dialogue between veterans groups and the offenders.


La peine devrait être proportionnelle au crime, et même si aucun incident de cette nature ne peut être toléré, le projet de loi devrait contenir des dispositions de justice réparatrice, notamment une rencontre obligatoire entre les délinquants et des groupes d'anciens combattants.

The punishment should fit the crime and although no incident of this nature can be condoned, there should be provision for restorative justice measures with a mandated dialogue between veterans groups and the offenders.


La peine devrait être proportionnelle au crime, et même si aucun incident de cette nature ne peut être toléré, le projet de loi devrait contenir des dispositions de justice réparatrice, notamment une rencontre obligatoire entre les délinquants et des groupes d’anciens combattants.

The punishment should fit the crime and, although no incident of this nature can be condoned, there should be provision for restorative justice measures with a mandated dialogue between veterans groups and the offenders.


Il semble que le ministre des Finances ait aussi choisi le camp du laisser-faire: la mise à jour financière ne devrait contenir aucune mesure fiscale.

It seems the Minister of Finance has also chosen a laissez-faire approach: apparently, the fiscal update will not contain any new tax measures.


Le texte ne peut en aucun cas aboutir à une réduction des droits existants. Afin de garantir la cohérence et l’intérêt des procédures de participation des employés, le texte devrait contenir une référence à la directive sur les comités d’entreprise, à la 10 directive et à la directive relative à la consultation et à l’information des travailleurs.

In order to guarantee the coherence and substantive nature of employee participation procedures, reference should be made to the European Directive on works councils, the 10th Directive and the Directive on worker consultation and information.


25. La déclaration de droits devrait être rédigée dans une langue facile à comprendre par le profane sans aucune connaissance des procédures pénales et contenir les informations visées à l'article 3, paragraphe 2.

25. The Letter of Rights should be drafted in language which is easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedure and should contain the information referred to in Article 3(2).


Néanmoins, aucunecision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.

But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.


S'il est maintenu, il ne devrait contenir aucune clause qui limite nos droits à la propriété, des droits qui devraient être les mêmes que ceux dont jouissent d'autres Canadiens dans le pays, en vertu des lois et règlements en vigueur des trois niveaux de gouvernement.

If it stands, it should not contain any wording that limits our property rights, rights that should be congruent with those enjoyed by other Canadians across the country and consistent with applicable laws and regulations from three levels of government.




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devrait contenir aucune ->

Date index: 2021-04-24
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