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Traduction de «efficace devrait donc » (Français → Anglais) :

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État memb ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]


La création des AES devrait donc s'accompagner de la mise en place d'un recueil réglementaire unique, garant d'une harmonisation cohérente et d'une application uniforme et contribuant, dès lors, à un meilleur fonctionnement du marché intérieur et à une surveillance microprudentielle plus efficace.

The establishment of the ESAs should therefore be accompanied by the development of a single rulebook to ensure consistent harmonisation and uniform application and thus contribute to the even more effective functioning of the internal market and the more effective implementation of micro-level supervision.


La Commission devrait donc s'efforcer d'utiliser les ressources disponibles le plus efficacement et le plus durablement possible, notamment au moyen d'instruments financiers ayant un effet de levier.

The Commission should, therefore, seek the most efficient and sustainable use of available resources, in particular through the use of financial instruments with leverage effect.


Ce traitement devrait donc être inclus sur la liste des traitements qui est présentée dans le tableau figurant à l’annexe III de la directive 2002/99/CE, en tant que traitement efficace pour éliminer le risque de fièvre aphteuse dans les viandes.

That treatment should therefore be included in the list of treatments in the Table set out in Annex III to Directive 2002/99/EC as effective to eliminate the risk of foot-and-mouth disease in meat.


L’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières mise en place dans chaque institution s’est révélée être un mécanisme efficace pour caractériser l’existence d’une irrégularité de nature financière et devrait donc être maintenue.

The specialised financial irregularities panel set up in each institution have proven to be an efficient mechanism to determine whether irregularities of a financial nature have occurred and should therefore be maintained.


Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités c ...[+++]

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered ...[+++]


Le mandat de l'Agence devrait donc être revu de manière à renforcer notamment ses capacités opérationnelles tout en garantissant que toutes les mesures prises sont proportionnées aux objectifs poursuivis, efficaces et pleinement conformes aux droits fondamentaux et aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, y compris, en particulier, l'interdiction du refoulement.

The mandate of the Agency should therefore be revised in order to strengthen in particular its operational capabilities while ensuring that all measures taken are proportionate to the objectives pursued, are effective and fully respect fundamental rights and the rights of refugees and asylum seekers, including in particular the prohibition of refoulement.


Le soutien du secteur public devrait donc jouer un rôle majeur dans la mobilisation de l'investissement privé et les efforts et ressources européens devraient être associés d'une manière cohérente et efficace afin de concurrencer les économies qui investissent lourdement et régulièrement dans des technologies analogues.

Public support should therefore play a key role in mobilising private investment and European efforts and resources should be combined in a coherent and more effective manner, to compete with economies that are investing heavily and consistently in similar technologies.


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health mo ...[+++]


L’UE devrait donc apporter son aide à la stimulation d’une croissance économique durable, suffisamment rapide et variée, dans le but de contribuer à une réduction efficace de la pauvreté.

The EU should therefore assist in stimulating sufficiently rapid, broad-based and sustainable economic growth in order to contribute to an effective reduction of poverty.


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