Vertaling van "effets significatifs démontrables " (Frans → Engels) :

Les aides dépassant les plafonds fixés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 ne seront en principe déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles sont accordées pour des surcoûts et/ou pertes de revenus attestés, dans des cas exceptionnels reflétant des circonstances spécifiques dûment justifiées, et pour des mesures qui impliquent une réelle modification des pratiques agricoles existantes et qui ont des effets significatifs démontrables, bénéfiques pour l'environnement.
Aid exceeding the amounts fixed in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005 shall in principle only be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it is granted for demonstrated additional costs and/or income foregone, in exceptional cases taking into account of specific circumstances to be duly justified, in favour of commitments which entail a real change of current agricultural practice and lead to a demonstrable and significant positive effect on the environment.

Les aides dépassant les plafonds fixés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 ne seront en principe déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles sont accordées pour des surcoûts et/ou pertes de revenus attestés, dans des cas exceptionnels reflétant des circonstances spécifiques dûment justifiées, et pour des mesures ayant des effets significatifs démontrables, bénéfiques pour l'environnement.
Aid exceeding the amounts fixed in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005 shall in principle only be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if granted for demonstrated additional costs and/or income foregone, in exceptional cases taking into account specific circumstances to be duly justified, in favour of commitments which lead to a demonstrable and significant positive effect on the environment.

Aux termes de l'article 6, paragraphes 1 et 2, de la directive 2014/59/UE, les établissements sont tenus de démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente, que l'on peut raisonnablement penser que le plan de redressement est de nature à être mis en œuvre sans effet négatif significatif sur le système financier.
Under Article 6(1) and (2) of Directive 2014/59/EU, institutions are required to demonstrate to the satisfaction of the competent authority that the recovery plan is reasonably likely to be implemented without causing any significant adverse effect on the financial system.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

Selon cette directive, seuls peuvent être utilisés les pesticides dont il est démontré qu’ils ne présentent aucun risque significatif d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ni sur l’environnement Cette évaluation couvre donc les risques graves et à long terme pour la santé des abeilles et de leurs larves.
This Directive provides that pesticides may only be used if it has been demonstrated that they pose no significant risk of unacceptable effects to human and animal health, and the environment.

Une évaluation du produit phytopharmaceutique de remplacement est effectuée pour démontrer qu'il peut ou non être utilisé avec les mêmes effets sur l'organisme cible et sans inconvénients économiques ou pratiques significatifs pour l'utilisateur.
An assessment of the alternative plant protection product shall be performed to demonstrate whether it can be used with similar effect on the target organism and without significant economic and practical disadvantages to the user or not.

Lorsqu'un tel refus ou retrait est envisagé, une évaluation d'une ou de plusieurs substances actives de substitution est effectuée de manière à démontrer que cette substance ou ces substances peuvent être utilisées avec les mêmes effets sur l'organisme cible, sans inconvénients économiques ou pratiques significatifs pour l'utilisateur et sans risque accru pour la santé ou pour l'environnement.
When such a refusal or removal is considered, an assessment of an alternative active substance or substances shall take place to demonstrate that it can be used with similar effect on the target organism without significant economic and practical disadvantages for the user and without an increased risk for health or for the environment.