Vertaling van "concernant les effets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme commun CNUDED/Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme concernant les effets du développement technologique sur la promotion de la femme
Joint UNCTAD/INSTRAW Programme on the Impact of Technological Development on the Advancement of Women

procédure en matière d'état et procédures concernant les effets connexes
status proceedings and subsequent proceedings concerning ancillary relief

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

Programme international concernant les effets sur la santé de l'accident de Tchernobyl
International Programme on the Health Effects of the Chernobyl Accident

Programme concernant les effets de la pollution des Grands Lacs sur la santé - autochtones
Great Lakes Health Effects Program - Natives

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

effet de longue durée
long-term effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2 bis) Comme l'indiquent les conclusions du Conseil relatives aux OGM adoptées par le Conseil Environnement le 4 décembre 2008 ("conclusions du Conseil 2008"), la mise en œuvre de l'évaluation des risques visée à l'annexe II de la directive 2001/18/CE nécessite des améliorations, notamment en ce qui concerne les effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que leurs effets potentiels sur les organismes non-cibles, les caractéristiques des environnements récepteurs et des zones géographiques dans lesquels les cultures génétiquement modifiées peuvent être plantées, les incidences environnementales potentielles des changements dans l'usage des herbicides qu'impliquent les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides, les effets à long terme directs et indirects, ainsi que les incertitudes scientifiques.
(2a) As reflected in the Council conclusions on GMOs adopted by the Environment Council on 4 December 2008 ("2008 Council conclusions"), the implementation of the risk assessment as laid down in Annex II to Directive 2001/18/EC needs improvement, in particular regarding the long-term environmental effects of genetically modified crops as well as their potential effects on non-target organisms, the characteristics of the receiving environments and the geographical areas in which genetically modified crops may be cultivated, the potential environmental consequences brought about by changes in the use of herbicides linked to herbicide-tolerant genetically modified crops, direct and indirect long-term effects, as well as scientific uncertainties.

(15 bis) Lorsque les questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ne sont liées ni à une dissolution ou une annulation d'un partenariat enregistré, ni au décès d'un des partenaires, les partenaires peuvent décider de soumettre les questions concernant les effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré aux juridictions de l'État membre dont ils ont choisi la loi comme étant la loi applicable à ces effets patrimoniaux.
(15a) Where matters of property regimes are not linked to the dissolution or annulment of the partnership or to the death of a partner, the partners may decide to submit questions related to their property regime to the courts of the Member State of the law they chose as the law applicable to their property regime.

(15 bis) Lorsque les questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ne sont liées ni à une dissolution ou une annulation d'un partenariat enregistré, ni au décès d'un des partenaires, les partenaires peuvent décider de soumettre les questions concernant les effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré aux juridictions de l'État membre dont ils ont choisi la loi comme étant la loi devant s'appliquer à ces effets patrimoniaux.
(15a) Where matters of property regimes are not linked to the dissolution or annulment of the partnership or to the death of a partner, the partners may decide to submit questions related to their property regime to the courts of the Member State of the law they chose as the law applicable to their property regime.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Ce qui nous rassemble, ce sont des préoccupations concernant les effets du génie génétique, que ces effets soient économiques, sociaux ou environnementaux, et le déficit démocratique concernant la prise de décisions au sujet de cette technologie.
What brings us together is a concern about the impacts of genetic engineering, be they economic, social, or environmental, and the lack of democracy in relation to decision-making over this technology.

...travailleurs de la santé concernant les effets possibles sur la santé de la consommation de boissons énergisantes? ...
(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration, and the regulations passed; (e) what is the scientific evidence for the positive benefit claims; (f) what pre-existing health conditions might make adolescents more susceptible or more at risk to caffeinated energy drinks; (g) what are the acute and long-term effects resulting from chronic and excessive consumption of energy drinks; (h) what are the acute and chronic long-term effects of consumption of caffeine in combination with other substances, such as alcohol, B vitamins, herbal derivatives, nicotinamide, pyridoxine, riboflavin, and taurine; (i) what is the safe daily amount of caffeine, and caffeine and taurine, for adolescents, aged 12-18 years; (j) were there any deaths that have been, in part, linked to consumption of energy drinks in Australia, Canada, the European Union, and the United States and, is so, in each case, what was the drink, the content and the concentration of caffeine and the number of drinks consumed; (k) what are the top-selling brands as well as pre-mixed caffeine-alcohol drinks, and what is the total retail market value for each in Canada; (l) what studies have been undertaken regarding adolescent use, adverse effects, and mixing with alcohol; (m) what are the impacts of caffeine-alcohol interactions, and what might this mean for abuse, drunk-driving, or injury; (n) has caffeine overdose been ...

des principes en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement (voir ci-dessous); des exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, notamment en ce qui concerne les effets à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement; l'obligation d'informer le public; l'obligation, pour les États membres, d’assurer l'étiquetage et la traçabilité à toutes les étapes de la mise sur le marché, un système communautaire étant prévu à cet effet par le règlement (CE) n° 1830/2003 sur la traçabilité (voir ci-dessous); des informations permettant d'identifier et de détecter les OGM pour faciliter l'inspection et le contrôle postérieurs à la commercialisation; la limitation à dix ans de la durée des premières autorisations de dissémination d'OGM; l'obligation de consulter un ou plusieurs comités scientifiques/l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); l'obligation d’informer le Parlement européen sur les décisions visant à autoriser la dissémination d'OGM; la possibilité pour le Conseil d'adopter ou de rejeter à la majorité qualifiée une proposition de la Commission concernant l'autorisation d'un OGM.
principles for environmental risk assessment (see below); mandatory post-market monitoring requirements, including on long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment; mandatory information to the public; a requirement for Member States to ensure labelling and traceability at all stages of the placing on the market, a Community system for which is provided for by Regulation 1830/2003 on traceability (see below); information to allow the identification and detection of GMOs to facilitate post-market inspection and control; first approvals for the release of GMOs to be limited to a maximum of ten years; the consultation of the Scientific Committee(s)/European Food Safety Authority (EFSA) to be obligatory; an obligation to inform the European Parliament on decisions to authorise the release of GMOs and the possibility for the Council of Ministers to adopt or reject a Commission proposal for authorisation of a GMO by qualified majority.

[Texte] Question No. 104 M. Rob Merrifield: En ce qui concerne les effets des implants mammaires sur la santé des Canadiennes: a ) est-ce que le gouvernement offrira un dédommagement financier aux victimes d’implants défectueux et, dans l’affirmative, quand sera-t-il offert; b ) quand est-ce que Santé Canada publiera les résultats, promis pour 2000, de son Étude de cohorte sur les implants mammaires, amorcée en 1996; c ) pourquoi les résultats de cette étude n’ont-ils pas encore été rendus publics; d ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national servant à suivre l’état de santé (y compris les effets néfastes) des personnes ayant reçu des implants mammaires; e ) est-ce que le gouvernement envisagera de créer un registre national des utilisatrices d’implants mammaires afin de faire le compte des coûts de leurs soins de santé; f ) est-ce que Santé Canada possède de l’information sur les coûts approximatifs des soins de santé pour les utilisatrices d’implants mammaires; g ) que fait actuellement Santé Canada pour garantir l’innocuité et l’efficacité des prothèses mammaires de silicone et de solution saline; h ) est-ce que Santé Canada veille à ce que les femmes qui reçoivent des prothèses de silicone dans le cadre du Programme d’accès spécial sont bien informées des risques; i ) quelle a été la réaction de Santé Canada aux mises en garde servie au fil des ans par sa Direction générale de la protection de la santé concernant les dangers que présentent les implants mammaires?
[Text] Question No. 104 Mr. Rob Merrifield: With regard to the health impacts on Canadians of breast implants: (a) will the government offer financial compensation for victims of faulty breast implants and, if yes, when will this be available; (b) when will Health Canada release the results of its breast implant cohort study launched in 1996 and promised by the end of 2000; (c) why has this study not yet been released; (d) will the government consider establishing a national registry to track the health status, including adverse effects, of recipients of breast implants; (e) will the government consider establishing a national breast implant user registry to tally the health care costs associated with breast implant users; (f) is Health Canada in possession of information estimating the health care costs associated with breast implant recipients; (g) what is Health Canada currently doing to ensure the safety and efficacy of both silicone and saline implants; (h) is Health Canada assured that women receiving silicone implants through the special access program are properly apprised of the associated risks; and (i) what was Health Canada's reaction to warnings over the years from its Health Protection Branch that breast implants were potentially dangerous?

D'une même façon, dans son rapport sur les effets pour la santé humaine et la santé des populations de faune sauvage, qui met l'accent sur ces dernières, le comité déclarait qu'il faut poursuivre les recherches concernant les effets sur la santé humaine, car il convient encore d'établir des liens de cause à effet entre les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien et certains troubles de la santé humaine.
Equally, the Scientific Committee's opinion on human and wildlife health effects – with emphasis on wildlife – said that the health effects on human beings must be investigated because the associations between endocrine disrupting chemicals and human health disturbances need to be verified.