Vertaling van "ont des effets significatifs démontrables " (Frans → Engels) :

Entre 1990 et 2012, les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE ont diminué de 18 %. Les politiques actuelles dans le domaine du climat et de l'énergie ont contribué à ces progrès, le ralentissement économique ayant également eu un effet significatif sur la réduction des émissions.
Between 1990 and 2012, greenhouse gas emissions at EU level decreased by 18% Current climate and energy policies have delivered on progress, with the economic slowdown also having a significant effect on emissions reduction.

Bien que les deux opérations aient leurs effets immédiats sur les marchés allemands de l'électricité, des effets significatifs sur les marchés de l'électricité des pays voisins étaient probables.
Although both operations have their immediate impact on the electricity markets in Germany, a significant impact on the electricity markets in neighbouring countries was likely to occur.

La Commission a pleinement intégré l’examen de l’incidence sur la compétitivité dans les analyses d’impact de toutes ses propositions importantes ayant des effets significatifs sur la compétitivité.
Competiveness Proofing has been fully integrated into the Commission’s impact assessments for all major proposals with significant effects on competitiveness.

Les aides dépassant les plafonds fixés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 ne seront en principe déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles sont accordées pour des surcoûts et/ou pertes de revenus attestés, dans des cas exceptionnels reflétant des circonstances spécifiques dûment justifiées, et pour des mesures qui impliquent une réelle modification des pratiques agricoles existantes et qui ont des effets significatifs démontrables, bénéfiques pour l'environnement.
Aid exceeding the amounts fixed in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005 shall in principle only be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it is granted for demonstrated additional costs and/or income foregone, in exceptional cases taking into account of specific circumstances to be duly justified, in favour of commitments which entail a real change of current agricultural practice and lead to a demonstrable and significant positive effect on the environment.

Les aides dépassant les plafonds fixés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 ne seront en principe déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles sont accordées pour des surcoûts et/ou pertes de revenus attestés, dans des cas exceptionnels reflétant des circonstances spécifiques dûment justifiées, et pour des mesures ayant des effets significatifs démontrables, bénéfiques pour l'environnement.
Aid exceeding the amounts fixed in the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005 shall in principle only be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if granted for demonstrated additional costs and/or income foregone, in exceptional cases taking into account specific circumstances to be duly justified, in favour of commitments which lead to a demonstrable and significant positive effect on the environment.

«risque»: la probabilité de survenance démontrée ou démontrable scientifiquement et l'ampleur probable des conséquences biologiques et économiques d'un effet néfaste démontré ou démontrable scientifiquement sur la santé animale ou la santé publique;
(20) 'risk' means the likelihood of the scientifically demonstrated or demonstrable occurrence and the likely magnitude of the biological and economic consequences of scientifically proven or provable adverse effect on animal or public health;

Pour les projets susceptibles d'avoir des effets significatifs sur l'environnement, ces rapports contiennent une analyse de l'incidence sur l'environnement qui tient compte, le cas échéant, des exigences en matière d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets et de la résilience face aux catastrophes.
For projects which are likely to have significant effects on the environment, those reports shall include an analysis of the environmental impact, taking into account, where appropriate, climate change adaptation and mitigation needs, and disaster resilience.

10. estime, en principe, qu'une analyse d'impact doit prendre dûment en compte tous les effets notables possibles d'une proposition d'action sur la société, l'environnement et l'économie et que, de plus, lorsqu'une telle démarche est réalisable et compatible avec le champ législatif afférent, les analyses d'impact doivent aussi prendre dûment en compte tous les effets significatifs possibles sur les catégories vulnérables et les minorités, sur les aspects tenant à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que sur les autres groupes cibles sensibles, par exemple les minorités ethniques, les parents qui élèvent des enfants, les personnes âgées ainsi que les personnes affectées d'une maladie ou d'un handicap permanent ("étalonnage des performances sociales");
10. Considers it a general rule that any impact assessment must take into due account all possible significant effects of a policy proposal on society, the environment and the economy, and furthermore that, whenever possible and consistent with the relevant area of legislation, impact assessments must also take into due account all possible significant effects on vulnerable or minority groups as well as gender mainstreaming aspects and other sensitive target groups, for example ethnic minorities, parents bringing up children, the aged and permanently ill and disabled people ("social benchmarking");

2 bis) Un taux de valorisation égal à 75% du poids des équipements est fixé, conformément à la procédure visée à l'article 13, pour les produits électriques ou électroniques qui présentent un avantage environnemental significatif démontrable, par exemple une consommation d'énergie, d'eau ou d'autres ressources plus faible, relativement aux équipements traditionnels ayant des applications identiques ou comparables ou pour les innovations fondamentales qui permettent de développer les applications existantes ou bien ouvrent de nouveaux champs d'application.
2a. For electrical and electronic appliances which offer significant and proven environmental benefits over conventional electrical or electronic appliances with the same or similar functions, such as substantially lower consumption of energy, water or other resources, or for radical innovations which allow existing applications to be developed or open up new applications, a recovery rate of 75% of appliance weight shall be laid down by the procedure referred to in Article 13.

2 bis) Un taux de valorisation égal à 75 % du poids des équipements est fixé, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, pour les produits électriques ou électroniques qui présentent un avantage environnemental significatif démontrable par rapport aux équipements traditionnels ayant des applications identiques ou comparables, par exemple une consommation d'énergie, d'eau ou d'autres ressources nettement plus faible, ou pour les innovations fondamentales qui permettent de développer les applications existantes ou bien ouvrent de nouveaux champs d'application.
2a. For electrical and electronic appliances which offer significant and proven environmental benefits over conventional electrical or electronic appliances with the same or similar functions, such as substantially lower consumption of energy, water or other resources, or for radical innovations which allow existing applications to be developed or open up new applications, a recovery rate of 75% of appliance weight shall be laid down by the procedure referred to in Article 14(2).