Traduction de «effectuer les communications soient toujours identifiées » (Français → Anglais) :

Afin de garantir le bon fonctionnement du système de notification, il a lieu de prévoir que les personnes autorisées à effectuer les notifications soient toujours identifiées au sein des systèmes d'information mis en place.
In order to ensure the proper functioning of the notification system, those authorised to make notifications should always be identified within the information systems set up.

Bien que les ressources financières communautaires disponibles soient toujours insuffisantes pour répondre entièrement aux besoins, l'action portant sur ces projets, qui cible des objectifs plus restreints et fixés en commun, a été nettement plus efficace et plus visible.
Although the Community financial resources available are still not sufficient to meet the needs of these projects in full, action – directed towards more limited and commonly agreed objectives – has been far more effective and visible.

En vue d’apporter cette garantie, il convient de prévoir que les autorités ou personnes autorisées à effectuer les communications soient toujours identifiées au sein des systèmes d’information mis en place, sur la base des compétences qui leur ont été attribuées.
With a view to providing that guarantee, the authorities or individuals authorised to send communications should always be identified in the information systems set up, based on the powers allocated to them.

2. Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les enfants soient toujours traités dans le respect de leur dignité et d'une manière adaptée à leur âge, à leur maturité et à leur degré de compréhension, et qui tienne compte de leurs besoins particuliers éventuels, y compris de toutes les difficultés de communication, qu'ils peuvent avoir.
2. Member States shall take appropriate measures to ensure that children are always treated in a manner which protects their dignity and which is appropriate to their age, maturity and level of understanding, and which takes into account any special needs, including any communication difficulties, that they may have.

Il ne peut être exclu que les paiements effectués au titre de ces programmes soient toujours en cours ou aient été exécutés sur une base non récurrente en rapport avec des investissements en capital et que des avantages qui n'ont pas encore été totalement amortis sur la période d'amortissement de quinze ans sélectionnée soient toujours effectifs.
It cannot be ruled out that payments under this programme either are still on-going or have been effected on a non-recurring basis in connection with capital investment and thus there are still on-going benefits not fully amortised during the chosen 15-year amortisation period.

Les décisions suivantes, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenues obsolètes, bien qu’elles soient toujours formellement en vigueur:
The following Decisions relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Les règlements suivants, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
The following Regulations relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

- veiller à ce que les obligations à l'égard de la Commission, en vertu du contrat conclu entre cette dernière et l'entreprise commune, soient respectées, et notamment les dispositions permettant à des représentants de la Commission d'effectuer des contrôles effectifs et, au cas où des irrégularités seraient détectées, d'imposer des sanctions dissuasives et proportionnées,
- ensure that the obligations with regard to the Commission pursuant to the contract concluded between the latter and the Joint Undertaking are met, and in particular its provisions allowing representatives of the Commission to carry out effective controls and, in the event of the detection of irregularities, impose dissuasive and proportionate penalties,

Le fait même que de tels contrôles fiscaux soient toujours effectués est souvent perçu par les voyageurs comme une atteinte à leur liberté de circulation dans le marché intérieur.
The very fact that such fiscal controls are still exercised, is often seen by travellers as an impediment to their right of free movement within the Internal Market.