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Autorisé à effectuer un virage
Autorisé à tourner
Courtier qui a conclu le marché
Courtier qui a effectué la vente
Courtier qui a réussi la vente
Courtier réalisateur de l'affaire
Essai à effectuer en cours de production
Fondé de pouvoir
Loi sur le précontrôle
Mise à l'essai en cours de production
Personne autorisée à prescrire des médicaments
Personne autorisée à représenter une société
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Représentant
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «autorisées à effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprises qui sont autorisées à effectuer des opérations pour compte propre

firms which are authorised to deal as principal


courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]

broker obtaining the business [ closing agent ]


Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]


mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production

production line test


autorisé à tourner [ autorisé à effectuer un virage ]

cleared for a turn


liste des vérifications à effectuer en cas de présence de fumée dans la cabine

smoke-removal checklist


personne autorisée à prescrire des médicaments

prescriber


fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant

officer


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les portefeuilles d'adossement pouvant être gérés dans une perspective de continuité de l'activité, les entreprises autorisées à effectuer un ajustement égalisateur pour évaluer les passifs correspondants devraient aussi être autorisées à y recourir pour évaluer leurs futurs engagements d'assurance, pour autant que ces engagements et les actifs destinés à les couvrir possèdent les mêmes caractéristiques que les engagements et actifs du premier portefeuille d'adossement et comportent donc les mêmes risques pour l'entreprise en question.

Since matching portfolios may be managed on a going concern basis, undertakings that have received approval to use a matching adjustment to value the corresponding liabilities should also be allowed to use that adjustment to value future insurance obligations, to the extent that those obligations and the assets matching them possess the same features as the obligations and assets included in the initial matching portfolio and, consequently, entail the same risks for the undertaking concerned.


(2) Le ministre des Transports remet à la personne, la société de classification ou l’organisation un certificat précisant les documents qu’elle est autorisée à délivrer, les inspections qu’elle est autorisée à effectuer et les pouvoirs qu’elle peut exercer en vertu du paragraphe 211(4).

(2) The Minister of Transport must furnish the person, classification society or other organization with a certificate of authorization specifying the documents they are authorized to issue, the inspections they are authorized to carry out and any limitations on the powers they may exercise under subsection 211(4).


En 1996, le Groupe d’experts sur la mise en marché du grain de l’Ouest a recommandé que la CCB soit autorisée à effectuer des achats au comptant et à clore plus tôt les comptes de mise en commun, ce qui s’est traduit, dans le projet de loi C-4, par la création du fonds de réserve.

The Western Grain Marketing Panel's 1996 recommendation that the CWB be allowed to make cash purchases and to terminate pool accounts earlier is reflected in Bill C-4 by the proposed establishment of the contingency fund.


1. Dans le cadre de la présente décision, la Commission (OLAF) est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place sur le territoire suisse, conformément aux conditions et modalités du règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (3).

1. Under this Agreement, the Commission (OLAF) is authorised to carry out on-the-spot checks and inspections on Swiss territory, under the terms and conditions set out in Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities (3).


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En outre, la Commission est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place dans le cadre du programme, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (2).

In addition, the Commission may carry out on-the-spot checks and inspections under the programme in accordance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interest against fraud and other irregularities (2).


En outre, la Commission est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (1).

In addition, the Commission may carry out on-the-spot checks and inspections under the Lifelong Learning Programme in accordance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities (1).


En outre, afin de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, la Commission est autorisée à effectuer des contrôles et vérifications sur place dans le cadre du présent programme, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (1).

Moreover, in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities, the Commission is authorised to carry out checks and verifications in situ under the present programme, in compliance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities (1).


Au Nouveau-Brunswick, toutes les personnes autorisées à effectuer des transactions immobilières sont tenues d'être membres de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, une association professionnelle sans but lucratif.

In New Brunswick, all persons licensed to trade in real estate are also required to be members of the New Brunswick Real Estate Association, a not-for-profit organization of professionals.


En vertu de la nouvelle loi, le type de filiales permis serait élargi, si bien qu’une société de portefeuille et des entreprises répondant à la structure entreprise mère-filiale seraient autorisées à effectuer une gamme d’investissements plus grande que celle à laquelle ont actuellement droit les banques.

The new law would expand the permitted types of subsidiaries so that both a holding company and a parent-subsidiary structure would be permitted a broader range of investments than is currently available to banks.


L’article 43 permet aussi de substituer à l’examen par une commission que prévoit la Loi, l’évaluation environnementale qu’une autre autorité fédérale est autorisée à effectuer sous le régime de sa propre loi.

Provision is also made under section 43 for substitute panels, where another federal authority is authorized to conduct an environmental assessment under its own process in substitution for a review panel under the Act.




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autorisées à effectuer ->

Date index: 2023-11-07
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